L'Explication Prémisse
L'article impose que, pour chaque organisation candidate, la liste de candidats destinée à désigner des conseillers respecte une stricte alternance homme/femme : le nombre de femmes et d'hommes parmi les conseillers désignés dans chaque conseil ne peut différer de plus d'un. Si une organisation dépose une liste incomplète, cette règle peut être assouplie. Par ailleurs, une organisation peut présenter des candidats du même sexe, mais seulement jusqu’à la moitié des sièges qui lui sont attribués (et, si le nombre de sièges est impair, jusqu’à la moitié plus un), ce qui encadre la possibilité de listes à dominance d’un même sexe.
Exemple concret : une organisation syndicale obtient 5 sièges dans un conseil. Lors de la constitution de sa liste, elle doit viser une composition telle que la différence entre hommes et femmes parmi les conseillers désignés soit au plus d’un, donc 3 femmes et 2 hommes (ou 3 hommes et 2 femmes). La règle sur les candidats du même sexe lui permet de proposer au maximum 3 candidats du même sexe (50 % plus un, soit (5+1)/2 = 3). Si, en revanche, elle ne dépose qu’une liste incomplète (par exemple 3 candidats seulement), l’obligation d’équilibre peut être temporairement écartée conformément au deuxième alinéa.
- Obligation d’équilibre hommes/femmes : pour chaque organisation, l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes parmi les conseillers désignés dans chaque conseil ne peut excéder 1.
- Application par organisation et par conseil : la règle se vérifie pour chaque organisation candidate et pour chaque conseil concerné.
- Dérogation en cas de liste incomplète : si une organisation dépose une liste incomplète, la règle d’équilibre peut être assouplie.
- Limitation des candidats du même sexe : une organisation peut proposer des candidats du même sexe au maximum à hauteur de 50 % des sièges qui lui sont attribués ; si le nombre de sièges est impair, elle peut proposer jusqu’à 50 % plus un siège (autrement dit : n/2 sièges si n est pair ; (n+1)/2 si n est impair).
- Effet pratique : ces règles encadrent la composition des listes au moment du dépôt et visent à assurer une représentation très proche de la parité parmi les conseillers désignés.