L'Explication Prémisse
Dans les entreprises de travail temporaire (agences d’intérim), quand un syndicat publie une communication sur le panneau d’affichage, l’agence doit faire parvenir cette information aux salariés intérimaires : soit en la remettant directement aux salariés pendant leur mission, soit en l’envoyant par courrier postal. Cette transmission doit être effectuée au moins une fois par mois et aux frais de l’entreprise de travail temporaire, afin que les intérimaires aient effectivement accès aux informations syndicales même s’ils ne se trouvent pas souvent dans les locaux de l’agence.
Une agence d’intérim reçoit un tract syndical sur les conditions de travail. Chaque mois, elle affiche le document dans son agence, remet une copie papier à chaque intérimaire qui est actuellement en mission chez un client, et envoie par courrier postal une copie aux intérimaires qui ne sont pas en mission ou qui n’ont pas pu être rencontrés. Tous les frais d’impression et d’envoi sont pris en charge par l’agence.
- Champ d’application : concerne les entreprises de travail temporaire (agences d’intérim) et leurs salariés temporaires en mission.
- Objet : communications syndicales portées sur le panneau d’affichage de l’entreprise.
- Modalités de transmission : remise directe aux salariés temporaires en mission ou envoi par voie postale aux intérimaires.
- Fréquence : au moins une fois par mois.
- Coût : les frais d’édition et d’envoi sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire.
- But : garantir l’accès des intérimaires à l’information syndicale malgré leur présence parfois distante ou ponctuelle.
- Bonne pratique : conserver des preuves de remise ou d’envoi (listes de distribution, accusés de réception) pour démontrer le respect de l’obligation en cas de contestation.