L'Explication Prémisse
Cet article oblige les agences d'intérim (entreprises de travail temporaire) à faire parvenir aux salariés intérimaires les communications syndicales affichées sur leur panneau d'affichage. Concrètement, au moins une fois par mois, l'agence doit soit remettre ces documents aux intérimaires qui sont en mission, soit les envoyer par la poste — et les frais sont à la charge de l'agence. L'objectif est de garantir que les salariés temporaires reçoivent l'information syndicale même s'ils travaillent chez un client.
Exemple : L'agence « TempoPlus » affiche chaque mois la newsletter syndicale sur son panneau dans l'agence. Pour respecter L.2142‑7, elle donne une copie papier de cette newsletter à chaque salarié intérimaire lorsqu'il commence sa mission (ou lors d'un point mensuel si la mission se prolonge). Pour les intérimaires déjà en mission et absents du bureau, TempoPlus envoie la newsletter par courrier postal à l'adresse indiquée dans leur dossier. Tous les envois et remises sont effectués une fois par mois et les frais postaux sont pris en charge par l'agence.
- Champ d’application : s’applique aux entreprises de travail temporaire (agences d’intérim).
- Contenu visé : communications syndicales portées sur le panneau d’affichage de l’entreprise de travail temporaire.
- Destinataires : salariés temporaires en mission (intérimaires actuellement affectés chez un client).
- Modalités de transmission : remise directe au salarié en mission ou envoi par voie postale.
- Fréquence minimale : au moins une fois par mois.
- Coût : les frais de remise/envoi sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire.
- But pratique : compenser le fait que les intérimaires travaillent hors de l’agence et garantir leur accès à l’information syndicale.
- Preuves et organisation : il est prudent pour l’agence de conserver des preuves de remise/envoi (bordereau, accusé de réception, registre) pour démontrer le respect de l’obligation.