L'Explication Prémisse
Cet article concerne les salariés des entreprises de travail temporaire (agences d'intérim) qui veulent être désignés comme délégué syndical par leur organisation syndicale. Pour ces salariés temporaires, il faut justifier de six mois d'ancienneté pour être désigné : on vérifie cette ancienneté en additionnant les durées des contrats de mission qu'ils ont effectués auprès de l'entreprise de travail temporaire au cours des 18 mois précédant la désignation. Si l'agence a été récemment créée ou qu'un établissement vient d'ouvrir, la période de référence pour totaliser ces missions est raccourcie et limitée à six mois.
Exemple 1 (entreprise existante) : Paul a enchaîné trois missions avec l'agence IntérimPlus au cours des 18 derniers mois : 2 mois en janvier, 3 mois en juin-juillet et 1 mois en novembre — soit 6 mois cumulés. Même si ces missions ont été interrompues, Paul atteint les 6 mois d'ancienneté nécessaires et peut être désigné délégué syndical par son syndicat. Exemple 2 (création d'agence) : L'agence NouvelleMission a été créée il y a 8 mois ; Sophie y a réalisé, au cours des 6 derniers mois, des missions totalisant 6 mois. Comme l'établissement est récent, on ne regarde que les 6 mois précédents (au lieu de 18) et Sophie peut donc être désignée.
- S'applique aux salariés des entreprises de travail temporaire (agences d'intérim).
- Condition d'ancienneté pour être désigné délégué syndical : 6 mois.
- L'ancienneté se calcule en totalisant les périodes pendant lesquelles le salarié a été lié à l'agence par des contrats de mission.
- La période de référence pour agréger ces missions est normalement de 18 mois précédant la désignation.
- Si l'entreprise de travail temporaire ou l'établissement est récemment créé, la période de référence est réduite à 6 mois.
- Les missions successives, même interrompues, peuvent être cumulées pour atteindre les 6 mois requis.
- La vérification de l'ancienneté se fait à la date de la désignation ; l'employeur peut demander des justificatifs (contrats, bulletins de salaire).
- Cette règle adapte l'exigence d'ancienneté aux spécificités du travail temporaire (missions discontinues).