L'Explication Prémisse
Cet article reconnaît à tout salarié le droit d'obtenir, s'il en fait la demande, un ou plusieurs congés pour suivre des formations économiques, sociales et environnementales ou des formations syndicales. Ces formations doivent être organisées par des centres rattachés aux organisations syndicales visées par l'article L.2135-12 (3°) ou par des instituts spécialisés. En clair : si vous voulez suivre ce type de stage, vous pouvez demander un congé et l'employeur doit vous le permettre selon les règles applicables.
Dans une PME, Julien, technicien de maintenance, souhaite participer à un stage de trois jours sur les enjeux environnementaux organisé par un institut spécialisé. Il informe son responsable RH en précisant les dates et fournit le programme. Conformément à l'article L2145-5, Julien obtient le congé demandé pour suivre la formation. Les modalités pratiques (préavis, justificatifs, rémunération éventuelle) sont ensuite réglées selon les dispositions légales et la convention collective de l'entreprise.
- Le droit s'applique à tout salarié : aucune condition d'ancienneté n'est mentionnée dans l'article lui-même.
- La formation visée : économique, sociale et environnementale, ou formation syndicale.
- Organisateurs admissibles : centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L.2135-12 ou des instituts spécialisés.
- Le congé est accordé « sur demande » du salarié : il appartient au salarié de formuler la demande.
- Obligation pour l'employeur : le salarié a droit au congé demandé ; l'employeur ne peut refuser sans motifs légitimes prévus par d'autres textes.
- Modalités pratiques (durée, préavis, rémunération, cumul avec d'autres droits…) ne sont pas précisées dans cet article et relèvent d'autres dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
- Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois (« un ou plusieurs congés »).