L'Explication Prémisse
Lorsqu'un salarié suit un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, l'employeur doit lui verser la totalité de sa rémunération comme si le salarié avait travaillé. L'employeur prend aussi en charge le paiement des cotisations et contributions sociales liées à cette rémunération maintenue, de sorte que le salarié perçoit son salaire net habituel pendant toute la durée du congé.
Marie, salariée d'une PME, obtient 5 jours de congé pour suivre une formation syndicale. Pendant ces 5 jours, son employeur continue de lui verser son salaire habituel (salaire de base et éléments réguliers inclus) et règle les cotisations sociales (part employeur et part salarié) attachées à ce salaire. Marie reçoit donc la même fiche de paie nette qu'en période normale de travail.
- Le maintien intégral de la rémunération est une obligation de l'employeur pendant le congé de formation visé par l'article.
- La rémunération maintenue correspond à ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé (éléments réguliers de salaire).
- L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à cette rémunération (parts patronales et salariales).
- L'obligation prend effet pendant toute la durée du congé de formation prévue par la réglementation applicable.
- Ce maintien de rémunération distingue ce congé d'un simple congé non rémunéré : le salarié ne subit pas de perte de salaire nette.
- En cas de non-respect, le salarié peut engager des actions (récupération des sommes dues, sanctions) devant les juridictions compétentes.