L'Explication Prémisse
Cet article fixe un plafond au nombre de jours de congés pour formation économique, sociale et environnementale (CFESS) et de formation syndicale qu’un salarié peut prendre chaque année : au total, ces congés ne peuvent dépasser 12 jours par an pour un salarié « ordinaire ». Si le salarié est animateur (c’est‑à‑dire qu’il assure l’animation ou l’encadrement des stages/sessions), le plafond est porté à 18 jours. Par ailleurs, chaque congé pris doit durer au minimum une demi‑journée.
Exemple concret : Sophie est salariée et suit des formations relevant des CFESS et des formations syndicales. Cette année elle a déjà bénéficié de 8 jours de CFESS. Elle souhaite encore suivre une session syndicale de 4 jours : total 8 + 4 = 12 jours, ce qui est autorisé. Si, au contraire, elle avait demandé une session supplémentaire de 5 jours, le total serait 13 jours, ce qui dépasserait le plafond annuel de 12 jours. Autre cas : Marc anime plusieurs stages ; il peut, en tant qu’animateur, bénéficier d’un plafond porté à 18 jours par an. Enfin, si Sophie assiste à une réunion de formation de 3 heures, cela compte pour une demi‑journée (durée minimale).
- Plafond cumulatif : CFESS et formation syndicale comptés ensemble ne doivent pas dépasser 12 jours par an et par salarié.
- Exception pour les animateurs : les salariés qui animent les stages/sessions peuvent aller jusqu’à 18 jours par an.
- Durée minimale : chaque congé doit durer au moins une demi‑journée (une absence inférieure à une demi‑journée ne remplit pas la condition de congé visée).
- Application individuelle : le plafond s’applique par salarié (on compte les journées prises par la personne concernée).
- Les deux types de congés sont cumulés pour le calcul du plafond (on ne distingue pas les jours selon leur nature pour la limite).