L'Explication Prémisse
Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi peuvent suivre les stages dits « de formation économique, sociale et environnementale » et les stages de formation syndicale, mais seulement dans la limite des durées annuelles qui s'appliquent aux salariés (les deux plafonds mentionnés sont de douze et dix‑huit jours selon le type de stage). Pendant la période du stage, elles conservent le versement de leur revenu de remplacement (allocation chômage) auquel elles ont droit.
Sophie, inscrite à Pôle emploi et indemnisée, s'inscrit à une formation syndicale de 15 jours. Comme le plafond annuel pour ce type de stage est de 18 jours, elle peut y participer et elle continue de percevoir son allocation chômage pendant toute la durée du stage. Si elle avait voulu suivre 20 jours, les 2 jours dépassant le plafond ne seraient pas couverts par cet article et devraient faire l'objet d'une vérification auprès de Pôle emploi ou de l'organisme organisateur.
- Bénéficiaires : les demandeurs d'emploi (travailleurs privés d'emploi) inscrits comme tels.
- Types de stages concernés : formation économique, sociale et environnementale et formation syndicale.
- Durées limites : participation possible dans la limite des durées annuelles prévues pour les salariés (plafonds de 12 et 18 jours selon le type de stage).
- Maintien des revenus : pendant la durée du stage, le demandeur d'emploi continue de percevoir le revenu de remplacement auquel il a droit.
- Période annuelle : le décompte se fait sur une période annuelle (se référer aux textes ou conventions applicables pour connaître la période exacte).
- Aspects pratiques : il est recommandé de prévenir et de vérifier les modalités (inscription, justificatifs, incidence éventuelle sur d'autres droits) auprès de Pôle emploi ou de l'organisme de formation.