L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le temps que les salariés (ou leurs représentants) consacrent aux séances de négociation collective est considéré comme du temps de travail et doit être payé comme tel, selon les modalités habituelles de rémunération. Autrement dit, ces heures entrent dans le décompte du temps de travail et sont réglées sur la paie normale, sans délai ou traitement particulier distinct de la paie habituelle.
Dans une PME, trois représentants du personnel assistent à une réunion de négociation sur les salaires qui dure 3 heures pendant leur journée de travail. L’employeur doit les rémunérer pour ces 3 heures au même taux que leurs heures normales (et les intégrer au bulletin de paie comme heures travaillées). Si ces heures font dépasser le contingent d’heures mensuelles habituelles, les règles d’heures supplémentaires s’appliquent.
- Le temps passé en négociation est assimilé à du temps de travail et doit être rémunéré comme tel.
- La rémunération se fait selon les modalités normales (paiement sur la paie habituelle, au taux habituel).
- Ces heures sont prises en compte pour le calcul de la durée du travail (et, le cas échéant, des heures supplémentaires).
- Elles doivent être prises en compte pour les droits liés au temps de travail (congés payés, cotisations, ancienneté selon les règles applicables).
- Si la négociation a lieu en dehors des horaires normaux, la rémunération ou la compensation doit respecter les règles applicables aux heures supplémentaires ou aux repos compensateurs.
- Il est recommandé de conserver un suivi (convocations, feuilles de présence) pour justifier la prise en charge et la rémunération de ces heures en cas de contestation.