Code du Travail

Article L2232-19 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Lorsqu'une entreprise emploie soit dans ses locaux, soit dans un chantier dont elle assume la direction en tant qu'entreprise générale, des travailleurs appartenant à une ou plusieurs entreprises extérieures, les délégués syndicaux des organisations représentatives dans ces entreprises sont, à leur demande, entendus lors des négociations."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Explication indisponible pour le moment.

Exemple Concret

Exemple indisponible.

Points Clés à Retenir
    Besoin d'aide sur cet article ?

    Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article L2232-19 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

    Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA