L'Explication Prémisse
Cet article précise comment doit se dérouler une négociation d’entreprise entre l’employeur et les représentants élus (membres de la délégation du CSE) ou des salariés mandatés : les personnes qui négocient doivent rester indépendantes vis‑à‑vis de l’employeur, élaborer ensemble le projet d’accord, consulter les salariés de l’entreprise et peuvent, si nécessaire, s’adresser aux organisations syndicales représentatives de la branche. Enfin, les informations qui seront remises avant la négociation (données économiques, effectifs, etc.) doivent être définies d’un commun accord entre l’employeur et les négociateurs avant le début des discussions.
Une PME de 120 salariés ouvre des négociations sur le télétravail. L’employeur rencontre la délégation du CSE désignée pour négocier. Les négociateurs (membres du CSE mandatés pour l’objet) mènent les pourparlers en toute indépendance : ils rédigent ensemble chaque version du projet d’accord, organisent deux réunions d’information avec l’ensemble des salariés pour recueillir leurs avis et, pour se documenter, prennent contact avec la fédération syndicale de la branche. Avant d’entamer la première réunion, l’employeur et les négociateurs conviennent par écrit des documents qui seront fournis en amont (statistiques d’absentéisme, bilan d’activité, coûts liés au télétravail).
- Qui négocie : l’employeur et les membres de la délégation du CSE (mandatés ou non) ou des salariés mandatés.
- Indépendance : les négociateurs doivent agir de manière indépendante vis‑à‑vis de l’employeur.
- Élaboration conjointe : le projet d’accord doit être élaboré par les négociateurs ensemble (co‑rédaction).
- Consultation des salariés : les négociateurs doivent se concerter avec les salariés de l’entreprise (information et recueil d’avis).
- Recours aux organisations de branche : ils peuvent prendre l’attache des organisations syndicales représentatives de la branche pour s’informer ou se faire conseiller.
- Informations préalables : la nature et l’étendue des informations à remettre aux négociateurs avant la négociation sont déterminées d’un commun accord entre l’employeur et eux.
- Importance pratique : il est conseillé de formaliser dès le départ le périmètre des documents fournis et les règles de procédure pour éviter des contestations ultérieures.