L'Explication Prémisse
Lors de la première réunion d'une négociation collective, l'employeur doit indiquer clairement où se tiendront les réunions et quel sera leur calendrier, et il doit préciser quelles informations il remettra aux délégués syndicaux et aux salariés de la délégation sur les thèmes qui vont être négociés, ainsi que la date à laquelle ces informations seront communiquées. L'objectif est de garantir la transparence et de permettre aux représentants des salariés de se préparer correctement à la négociation.
Une entreprise de 180 salariés ouvre les négociations annuelles obligatoires. À la première réunion, la direction annonce que les réunions auront lieu tous les jeudis de 14h à 16h dans la salle de conférence B, sur une période de six semaines (calendrier prévisionnel communiqué). Elle informe aussi que, avant la deuxième réunion, elle remettra aux délégués syndicaux et aux membres de la délégation les documents suivants : le relevé des salaires par catégorie sur les trois dernières années, le bilan social, et les propositions chiffrées de la direction. La date de remise des documents est fixée au lundi suivant la première réunion, avec envoi par courriel et copie papier remise aux représentants.
- Obligation de préciser dès la première réunion le lieu et le calendrier des réunions de négociation.
- Obligation de préciser les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation.
- L'employeur doit aussi indiquer la date à laquelle ces informations seront effectivement remises.
- Les informations concernent les thèmes prévus par la négociation (ex. salaires, temps de travail, conditions de travail) afin de permettre une préparation effective.
- La règle vise la transparence et la bonne foi dans le déroulement des négociations collectives.
- Le Code ne fixe pas la liste exhaustive des documents, mais ceux fournis doivent être suffisants pour permettre aux représentants de préparer leurs positions.
- L'absence de respect de ces mentions lors de la première réunion peut être soulevée par les représentants et nuit au déroulement loyal de la négociation (risque de contestation ou d'entrave).