L'Explication Prémisse
Cet article donne à tous les salariés d'une même unité de travail (atelier ou bureau) le droit d'organiser des réunions appelées « conseils d'atelier ou de bureau ». Ces réunions doivent avoir lieu au minimum une fois tous les deux mois, pour au moins six heures au total par an, pendant le temps de travail et sans diminution de salaire. Les salariés peuvent y aborder tous les sujets concernant la vie de leur atelier ou bureau. Les responsables hiérarchiques directs (chefs d'équipe, contremaîtres) participent à l'organisation des réunions et au suivi des décisions prises.
Dans une usine, l'atelier A regroupe 15 opérateurs et un chef d'équipe. Ils se réunissent tous les 6 semaines pendant 1h30 pendant le temps de travail (soit 9 heures par an). La rémunération de chaque participant n'est pas réduite pour ce temps. Lors d'une réunion, les salariés soulèvent un problème de sécurité lié à un poste; le chef d'équipe aide à organiser une vérification avec la maintenance et suit la mise en place des solutions décisions issues de la réunion.
- Bénéficiaires : tous les salariés de l'unité de travail, y compris le personnel d'encadrement ayant la responsabilité directe.
- Unité de réunion : la réunion se tient par atelier ou par bureau (chaque unité organise ses propres conseils).
- Fréquence minimale : au moins une réunion tous les deux mois.
- Durée minimale annuelle : au moins six heures par an par unité.
- Temps de travail et rémunération : les réunions ont lieu pendant le temps de travail et ne peuvent donner lieu à une réduction de salaire.
- Champ des échanges : les salariés peuvent s'exprimer sur tous les sujets intéressant la vie de l'atelier ou du bureau (organisation, sécurité, conditions de travail, etc.).
- Rôle de l'encadrement : le personnel d'encadrement direct est associé à l'organisation des réunions et aux suites à donner aux décisions prises.