L'Explication Prémisse
Le CSE a pour mission d'effectuer régulièrement des vérifications sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et d'enquêter quand se produisent des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Il peut aussi, si l'activité d'une entreprise voisine crée des nuisances pour ses salariés, demander à entendre le responsable de cette entreprise. L'employeur doit informer le CSE des suites données à ses remarques. Enfin, le CSE peut, de façon ponctuelle et consultative, faire appel à toute personne de l'entreprise qu'il estime compétente pour l'aider dans ces missions.
Dans une usine de fabrication, le CSE organise une inspection trimestrielle des ateliers pour vérifier les protections machines et l'ergonomie des postes. Après un accident impliquant une presse, le CSE mène une enquête pour comprendre les causes et formule des observations écrites. Les odeurs toxiques provenant de l'usine voisine perturbent le personnel : le CSE invite le directeur de cette entreprise voisine à venir s'expliquer lors d'une réunion. L'employeur répond ensuite par écrit sur les mesures prises (nouvelle signalisation, maintenance de la presse, formation) et le CSE a fait appel ponctuellement au technicien hygiène-sécurité de l'entreprise pour rédiger son rapport d'enquête.
- Portée : inspections régulières en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Enquêtes : le CSE enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Voisinage : possibilité de demander l'audition du responsable d'une entreprise voisine si son activité cause des nuisances aux salariés.
- Suivi : l'employeur doit informer le CSE des suites réservées à ses observations (réponses et mesures prises).
- Recours à des personnes qualifiées : le CSE peut, à titre consultatif et occasionnel, faire appel à toute personne de l'entreprise qu'il juge compétente.
- Nature consultative : ces prérogatives permettent au CSE d'identifier des risques et proposer des mesures ; elles n'en font pas l'autorité décisionnelle finale sur l'organisation du travail.
- Périodicité non précisée : l'article impose des inspections 'à intervalles réguliers' mais ne fixe pas la fréquence — celle-ci est définie par le CSE, le règlement intérieur ou par accord d'entreprise.