L'Explication Prémisse
Le comité social et économique (CSE) a pour mission de veiller régulièrement à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise : il effectue des inspections périodiques des locaux et peut mener des enquêtes quand il y a un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si une entreprise voisine crée des nuisances affectant les salariés relevant du CSE, celui‑ci peut demander à entendre le dirigeant de cette entreprise. Le CSE doit être informé des suites données à ses observations et peut, ponctuellement et à titre consultatif, faire appel à toute personne de l’entreprise qu’il juge compétente pour l’aider dans ces missions.
Dans une usine de fabrication, le CSE organise une inspection mensuelle des ateliers pour vérifier la ventilation et les protections anti‑bruit. Après un accident sur une machine, il réalise une enquête pour comprendre les causes et formule des recommandations. Les salariés se plaignent aussi d’odeurs fortes venant de l’entreprise voisine ; le CSE demande à entendre le directeur de cette entreprise pour évaluer le risque. Pour son enquête sur l’accident, il fait appel, à titre consultatif, au chef d’atelier et à un technicien maintenance de l’entreprise pour obtenir des éclairages techniques. L’employeur informe ensuite le CSE des mesures prises suite aux observations (réparation, consignes, formations).
- Le CSE effectue des inspections régulières en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Il réalise des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle/à caractère professionnel.
- Il peut demander à entendre le chef d’une entreprise voisine si cette activité expose les salariés dont il a la charge à des nuisances particulières.
- Le CSE doit être informé des suites réservées à ses observations (les mesures prises ou le suivi prévu).
- Il peut, à titre consultatif et occasionnel, faire appel à toute personne de l’entreprise qu’il estime qualifiée pour l’aider dans ses inspections ou enquêtes.
- La demande d’audition d’un dirigeant voisin est un pouvoir de sollicitation (demande) et non nécessairement une injonction contraignante; le texte précise le périmètre des interventions (santé, sécurité, conditions de travail).