L'Explication Prémisse
Le bilan social est un état chiffré et synthétique de la situation de l’entreprise (effectifs, qualifications, formation, salaires, santé, etc.). L’article dit simplement que ces données servent de base pour appliquer les règles relatives à la formation professionnelle (rappelées à l’article L.6331‑12) et pour construire les programmes annuels de formation : autrement dit, l’employeur doit utiliser les informations du bilan social pour identifier les besoins en compétences et planifier les actions de formation.
Dans une PME de 350 salariés, le bilan social met en évidence une faiblesse des compétences numériques chez les techniciens et un fort turn‑over dans l’équipe commerciale. Sur cette base, la direction élabore le programme annuel de formation : modules de montée en compétences numériques pour les techniciens et formation à la relation client + actions d’intégration pour les commerciaux. Ces choix sont justifiés par les chiffres du bilan social et présentés au CSE pour information/consultation avant mise en œuvre.
- Le bilan social fournit les données objectives (effectifs, âge, qualifications, accès à la formation, taux de formation, etc.) qui servent à définir les priorités de formation.
- L’employeur doit s’appuyer sur ces informations pour établir les programmes annuels de formation et pour appliquer les dispositions légales relatives à la formation professionnelle.
- Le document facilite l’identification des écarts de compétences et des publics prioritaires (ex. salariés peu formés, métiers en tension).
- Les représentants du personnel (CSE) doivent être informés/consultés sur les orientations de formation ; le bilan social alimente cette consultation.
- Le bilan social peut servir de preuve, en cas de contrôle ou de contestation, que l’employeur a pris en compte les besoins de formation identifiés.
- Pour être utile, le bilan social doit être fiable et actualisé : des données erronées peuvent compromettre la bonne mise en œuvre des programmes annuels.
- L’utilisation du bilan social n’exempte pas l’employeur de ses autres obligations légales en matière de formation (égalité d’accès, entretien professionnel, etc.).