L'Explication Prémisse
Le texte dit que, sur les sujets de santé, de sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique (CSE) a un rôle actif : analyser les risques auxquels sont exposés les salariés (en portant une attention particulière aux femmes enceintes et aux facteurs de risque listés à l'article L.4161‑1), proposer des mesures pour faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des femmes et des personnes handicapées (aménagements de poste, adaptations liées à la maternité, etc.), et initier des actions de prévention — notamment contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes. Le CSE peut faire des propositions ; si l'employeur refuse une proposition, il doit expliquer et motiver son refus.
Dans une PME de production, le CSE remarque que l'utilisation régulière d'un solvant volatil expose plusieurs opératrices, dont une salariée enceinte. Le CSE demande une analyse des risques, propose de substituer le produit par un moins dangereux, d'aménager temporairement le poste de la salariée enceinte (poste en zone ventilée ou travail administratif), et suggère une formation sur la prévention des risques chimiques et une campagne de sensibilisation contre le harcèlement sexuel dans l'atelier. La direction accepte l'aménagement et la formation, met en place la substitution produit après étude technique, mais refuse provisoirement la campagne externe pour des raisons budgétaires en justifiant par écrit ses motifs et le calendrier de mise en œuvre différée.
- Le CSE participe activement à l'analyse des risques professionnels, en tenant compte spécifiquement des femmes enceintes.
- L'analyse couvre les facteurs de risque visés à l'article L.4161‑1 (expositions physiques, chimiques, biologiques, etc.).
- Le CSE contribue à faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des femmes et des personnes handicapées via adaptations et aménagements de poste.
- Il doit intervenir pour résoudre les difficultés liées à la maternité (aménagements, information, prévention).
- Le CSE peut prendre l'initiative et proposer des actions de prévention, notamment contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
- Les propositions du CSE ne lient pas automatiquement l'employeur, mais si l'employeur les refuse il doit motiver sa décision.
- Le rôle du CSE est consultatif et proactif en matière de santé et sécurité, tandis que la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de prévention reste à la charge de l'employeur.