L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un accord d’entreprise (conclu selon l’article L.2313-2) peut créer des « représentants de proximité ». L’accord doit préciser combien il y en a, quelles sont leurs missions (en particulier pour la santé, la sécurité et les conditions de travail), comment ils sont choisis et comment ils fonctionnent (notamment le nombre d’heures de délégation dont ils disposent). Ces représentants font partie du comité social et économique (CSE) ou sont désignés par lui, et leur mandat s’arrête en même temps que celui des membres élus du CSE.
Dans une PME de 120 salariés répartis sur trois ateliers, un accord d’entreprise instaure 3 représentants de proximité (un par atelier). L’accord précise qu’ils ont pour mission de remonter les problèmes de sécurité, d’effectuer des rondes hebdomadaires, de proposer des actions d’amélioration des conditions de travail et d’informer les salariés. Ils sont désignés par le CSE parmi les salariés volontaires pour une durée identique à celle du mandat des élus du CSE (4 ans) et bénéficient chacun de 8 heures de délégation par mois pour exercer ces missions.
- La mise en place est facultative et requiert un accord d’entreprise (article L.2313-2).
- L’accord doit préciser le nombre de représentants de proximité.
- Leurs attributions doivent être définies, avec un accent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- L’accord fixe les modalités de désignation (élection, nomination par le CSE, etc.).
- Le mode de fonctionnement doit être prévu, notamment le volume d’heures de délégation dont ils bénéficient.
- Les représentants sont membres du CSE ou désignés par le CSE.
- La durée de leur mandat prend fin en même temps que celle des membres élus du CSE.