L'Explication Prémisse
Cet article explique la composition du comité social et économique (CSE). Le CSE réunit l’employeur et une délégation élue du personnel dont le nombre de membres est fixé par décret selon l’effectif de l’entreprise. Chaque titulaire a un suppléant (même nombre de titulaires et de suppléants). Le suppléant ne participe aux réunions que si le titulaire est absent. Le nombre de membres et les heures de délégation peuvent être modifiés par accord d’entreprise (référence à L.2314-7). Enfin, le CSE désigne parmi ses membres, par résolution, un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ; sa mission cesse à la fin du mandat des élus.
Exemple : dans une entreprise de 150 salariés, le décret prévoit 6 membres titulaires. Il y a donc 6 titulaires et 6 suppléants. Si un titulaire est absent à une réunion, son suppléant le remplace et assiste à la réunion. Les partenaires sociaux signent ensuite un accord d’entreprise qui augmente le nombre d’heures de délégation pour les représentants. Lors de la première réunion du nouveau CSE, les membres adoptent par résolution la désignation d’un référent lutte contre le harcèlement sexuel parmi eux ; cette désignation prendra fin en même temps que leur mandat élu.
- Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel dont le nombre est fixé par décret selon l’effectif.
- La délégation comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
- Le suppléant n’assiste aux réunions qu’en cas d’absence du titulaire (il remplace ce dernier).
- Le nombre de membres et le nombre d’heures de délégation peuvent être modifiés par accord d’entreprise (cf. L.2314-7).
- Le CSE désigne parmi ses membres, par résolution (selon les modalités de L.2315-32), un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- La désignation du référent prend fin avec le mandat des membres élus du CSE.