L'Explication Prémisse
Le CSE est composé de l'employeur (ou de son représentant) et d'une délégation du personnel dont la taille est fixée par décret selon l'effectif de l'entreprise. Cette délégation comprend autant de titulaires que de suppléants : le suppléant remplace et assiste aux réunions quand le titulaire est absent. Le nombre de membres et le volume d'heures de délégation peuvent être ajustés par accord collectif. Parmi les membres du CSE, une personne est désignée comme référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par une résolution du comité ; sa mission cesse à la fin du mandat des élus.
Par exemple, dans une entreprise où le décret applicable prévoit 7 membres titulaires, l'entreprise aura 7 titulaires et 7 suppléants. Si l'un des titulaires est malade, son suppléant le remplace et participe aux réunions. Le CSE peut, par accord entre la direction et les syndicats, augmenter le nombre d'élus ou le nombre d'heures de délégation (selon l'article L.2314-7). Lors de la première réunion, le CSE adopte en séance une résolution pour désigner, parmi ses membres, le référent en matière de harcèlement sexuel ; cette personne restera référent jusqu'à la fin du mandat des élus.
- Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel dont l'effectif est fixé par décret en Conseil d'État selon l'effectif de l'entreprise.
- La délégation est composée d'un nombre égal de titulaires et de suppléants.
- Le suppléant assiste/remplace le titulaire en cas d'absence (il participe aux réunions à la place du titulaire absent).
- Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord collectif conformément à l'article L.2314-7.
- Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres.
- La désignation du référent se fait par résolution adoptée selon les modalités de l'article L.2315-32.
- Le mandat du référent prend fin en même temps que le mandat des membres élus du comité.