L'Explication Prémisse
Dans une agence d’intérim, pour qu’un salarié temporaire puisse participer aux élections (voter ou se présenter), il doit justifier d’une certaine ancienneté au sein de cette entreprise. Il faut avoir effectué au total au moins 3 mois de missions pour être électeur et 6 mois pour être éligible. Ces durées se comptent en additionnant les périodes de contrats de mission effectuées au cours des 12 mois (pour le droit de vote) ou des 18 mois (pour la possibilité d’être candidat) qui précèdent la date de l’élection. Si l’entreprise vient d’être créée ou qu’un nouvel établissement est ouvert, la période de référence est ramenée à 6 mois.
Exemple : L’agence d’intérim « TempoPlus » organise des élections le 1er juin. Pierre a réalisé plusieurs missions chez TempoPlus : 1) du 1er juillet au 31 août (2 mois), 2) du 10 novembre au 31 décembre (1,7 mois) et 3) du 1er mars au 31 mars (1 mois). Pour savoir s’il peut voter, on additionne ses périodes de missions sur les 12 mois précédant le 1er juin : 2 + 1,7 + 1 = 4,7 mois → il dépasse les 3 mois, donc il est électeur. Pour être éligible, on additionne les missions sur les 18 mois précédents : comme il a 4,7 mois > 6 mois ? Non → il n’est pas éligible. Si TempoPlus avait été créée il y a 4 mois, la période de référence serait réduite à 6 mois : on totaliserait alors les missions sur ces 6 derniers mois pour apprécier l’électorat/éligibilité.
- Champ d’application : concerne les salariés des entreprises de travail temporaire (intérim).
- Conditions d’ancienneté : 3 mois de missions pour être électeur ; 6 mois de missions pour être éligible (candidat).
- Mode de calcul : on totalise (cumule) les périodes de contrats de mission, elles n’ont pas à être continues.
- Période de référence : 12 mois pour l’électorat (vote) ; 18 mois pour l’éligibilité (candidature), précédant la date de l’élection.
- Réduction en cas de nouveauté : en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’établissement, le délai de référence est ramené à 6 mois.
- Preuve : l’ancienneté se justifie par les contrats de mission et les bulletins de salaire couvrant les périodes concernées.
- Conséquence : si le salarié ne réunit pas la durée requise dans la période de référence, il ne peut pas voter ou se porter candidat selon le cas.