L'Explication Prémisse
Cet article fixe les règles d'ancienneté pour les salariés intérimaires qui veulent participer aux élections dans les entreprises de travail temporaire. Pour pouvoir voter, un salarié doit avoir cumulé au moins 3 mois de missions ; pour pouvoir se présenter comme candidat, il doit avoir cumulé au moins 6 mois. Ces durées se vérifient en additionnant les périodes de contrats de mission effectuées pendant une fenêtre de temps avant l'élection : les 12 derniers mois pour l'électorat (vote) et les 18 derniers mois pour l'éligibilité (candidature). Si l'entreprise vient d'être créée ou qu'un nouvel établissement ouvre, la fenêtre de référence est réduite à 6 mois (on ne regarde alors que les missions effectuées depuis la création ou l'ouverture, dans la limite de 6 mois).
Agence d'intérim X ouvre un nouveau site le 1er janvier. Les élections sont prévues le 1er juin. Pour être électeur, Marie doit avoir cumulé au moins 3 mois de missions chez X entre le 1er janvier et le 1er juin ; pour être candidate, Paul doit avoir cumulé au moins 6 mois de missions sur cette même période (la fenêtre de référence est réduite à 6 mois du fait de la création du site). Dans une agence déjà en activité, si les élections ont lieu le 1er juin, Claire peut voter si elle a effectué au moins 3 mois de missions entre le 1er juin de l'année précédente et le 1er juin de cette année ; pour être candidate, elle devrait avoir au moins 6 mois cumulés sur les 18 mois précédant l'élection.
- Conditions différentes pour voter (3 mois) et se porter candidat (6 mois).
- Les durées sont cumulatives : on additionne les périodes de contrats de mission, elles n'ont pas à être continues.
- Fenêtre de calcul: 12 mois précédant l'élection pour l'électorat (vote) ; 18 mois pour l'éligibilité (candidature).
- En cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement, la période de référence est réduite à 6 mois (on ne prend en compte que les missions effectuées pendant ces 6 mois).
- Disposition applicable aux salariés des entreprises de travail temporaire (intérim).
- Il appartient à l'employeur / à l'agence de vérifier et de justifier les anciennes périodes de mission (fiches de paie, contrats, relevés).
- L'absence d'ancienneté requise empêche de voter ou d'être candidat ; en cas de doute ou de contestation, faire appel aux représentants du personnel ou à un conseil juridique.