L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que les élections des représentants du personnel doivent se dérouler pendant le temps de travail (donc les salariés votent sans perte de salaire). Toutefois, si l'employeur et toutes les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise en conviennent, ils peuvent organiser les élections autrement (par exemple en dehors des horaires habituels) — disposition utile notamment pour les entreprises fonctionnant en continu où rassembler tout le monde pendant le « temps de travail » est difficile.
Une usine qui fonctionne 24 heures sur 24 souhaite organiser les élections du CSE. Plutôt que de tenter de rassembler tous les salariés pendant leurs plages de travail, la direction négocie et signe un accord avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'entreprise pour organiser le scrutin sur plusieurs jours et selon des créneaux adaptés aux équipes. Grâce à cet accord collectif, les modalités (horaires, lieux, éventuellement vote étalé) sont définies en dehors de la règle générale « pendant le temps de travail ».
- Par défaut, le vote a lieu pendant le temps de travail (le temps consacré au vote est considéré comme du travail).
- Une dérogation est possible mais nécessite un accord écrit entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (tous les syndicats représentatifs doivent être parties à l'accord).
- La dérogation permet d'adapter les modalités du vote (horaires, déroulement) — elle est particulièrement prévue pour les situations de travail en continu ou impossibilité matérielle de faire voter pendant le temps de travail.
- L'accord ne peut être imposé unilatéralement par l'employeur : l'adhésion de toutes les organisations syndicales représentatives est requise.
- En l'absence d'accord, l'employeur doit laisser les salariés voter pendant leur temps de travail et appliquer les règles habituelles (absence autorisée et rémunérée pour voter).