L'Explication Prémisse
Cet article précise qui doit participer aux réunions du comité social et économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) quand l’ordre du jour porte sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Le médecin du travail et le responsable/agent en charge de la sécurité participent avec une voix consultative (ils conseillent, ne votent pas). Le médecin peut déléguer à un membre compétent de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail. Par ailleurs, l’inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale doivent être invités à certaines réunions (CSSCT, réunions CSE sur demande de l’employeur ou de la majorité de la délégation du personnel, et réunions consécutives à un accident du travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle).
Dans une entreprise de 250 salariés, le CSE a à l’ordre du jour l’analyse d’un accroissement des troubles musculo‑squelettiques (TMS) dans l’atelier. Le médecin du travail est présent ; il expose les observations médicales et propose des aménagements de postes (voix consultative). Le responsable interne de la sécurité présente un plan d’actions techniques. Suite à un accident du travail récent ayant entraîné 12 jours d’arrêt, l’inspecteur du travail et un agent de prévention de la CPAM ont été invités : ils assistent à la réunion pour donner des recommandations et vérifier le respect des obligations réglementaires. Le CSE débat et prend des décisions sur les mesures à mettre en place, en tenant compte des avis consultatifs reçus.
- Présence du médecin du travail et du responsable/agent sécurité aux réunions sur santé, sécurité et conditions de travail.
- Ils ont une voix consultative : ils conseillent mais ne votent pas.
- Le médecin du travail peut déléguer à un membre qualifié de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail.
- L’inspecteur du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale doivent être invités : - aux réunions de la/les CSSCT ; - aux réunions du CSE à l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel ; - aux réunions du CSE après un accident du travail d’au moins huit jours ou en cas de maladie professionnelle.
- L’invitation porte sur les points de l’ordre du jour relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
- Leur rôle est consultatif et vise à apporter expertise technique et médicale pour améliorer la prévention et la sécurité au travail.