L'Explication Prémisse
Un membre de la délégation du personnel au CSE peut être démis de ses fonctions en cours de mandat, mais uniquement si l'organisation syndicale qui l'a présenté demande sa révocation et que la majorité des électeurs du même collège électoral (par exemple : ouvriers, employés, cadres) valide cette demande lors d'un vote secret. Autrement dit, ce n'est pas l'employeur qui décide, et la décision doit résulter d'un scrutin anonyme et majoritaire au sein du collège auquel appartient le représentant.
Dans une entreprise de 300 salariés, le collège « ouvriers/employés » compte 120 électeurs. Sophie, élue titulaire présentée par la CFDT, est critiquée par sa section syndicale. La CFDT propose sa révocation ; l'entreprise organise un vote secret réservé aux 120 membres du collège. 78 votent pour la révocation, 30 contre et 12 s'abstiennent. Comme la majorité des votants du collège approuve la proposition, Sophie est retirée de la délégation du personnel.
- La révocation ne peut être demandée que par l'organisation syndicale qui a présenté le candidat lors des élections.
- La décision doit être prise par scrutin secret : anonymat des votes obligatoire.
- Il faut la majorité des voix du collège électoral auquel appartient le représentant (le collège qui l'a élu).
- La révocation peut intervenir en cours de mandat, elle porte sur la fonction de représentant, pas sur le contrat de travail.
- Ce n'est pas une sanction disciplinaire employeur ; l'employeur ne peut pas remplacer cette procédure par une décision unilatérale.
- La régularité de la procédure (conditions du vote, composition du collège, etc.) peut être contestée devant les juridictions compétentes en cas de litige.