L'Explication Prémisse
Si un délégué titulaire arrête ses fonctions (départ, licenciement, décès…) ou s’absente momentanément, il doit être remplacé pour que la représentation du personnel continue. En priorité, on fait appel au suppléant élu figurant sur la même liste syndicale et, de préférence, de la même catégorie professionnelle ; s’il n’en existe pas, on prend le candidat non élu suivant sur la même liste (la personne qui suit immédiatement le dernier élu) ; à défaut, on choisit le suppléant élu d’une autre organisation syndicale mais de la même catégorie ayant obtenu le plus de voix. Le suppléant remplit alors les fonctions de titulaire jusqu’au retour du titulaire ou jusqu’au renouvellement de l’institution représentative.
Dans une entreprise de 300 salariés, Julie (titulaire élue sur la liste syndicale Alpha, catégorie agents de maîtrise) démissionne. Sur la même liste Alpha, Marc est suppléant et appartient aussi à la catégorie agents de maîtrise : Marc devient titulaire immédiatement et exerce tous les droits du délégué jusqu’au prochain renouvellement ou jusqu’au retour éventuel de Julie. Si Marc n’existait pas, on nommerait la personne non élue venant juste après le dernier élu sur la liste Alpha ; et si Alpha n’a plus de candidat disponible, on choisirait le suppléant élu d’une autre organisation syndicale, de la même catégorie, ayant obtenu le plus de voix.
- Remplacement obligatoire du titulaire en cas de cessation ou d’absence momentanée.
- Priorité au suppléant élu figurant sur la même liste syndicale que le titulaire.
- Priorité de recrutement au suppléant de la même catégorie professionnelle.
- Si pas de suppléant élu sur la même liste : recours au candidat non élu présenté par la même organisation (celui qui suit immédiatement le dernier élu ou, à défaut, le dernier suppléant élu).
- Si toujours aucun candidat disponible sur la même liste : remplacement par le suppléant élu d’une autre organisation syndicale, de la même catégorie, ayant reçu le plus grand nombre de voix.
- Le suppléant devient titulaire avec tous les droits jusqu’au retour du titulaire ou jusqu’au renouvellement de l’institution représentative.
- But : assurer la continuité de la représentation du personnel et respecter l’origine syndicale et la catégorie professionnelle dans l’ordre de priorité.