L'Explication Prémisse
Cet article organise strictement qui remplace un délégué titulaire quand il quitte ses fonctions (pour les motifs prévus) ou s'absente temporairement : on cherche d'abord un suppléant élu qui figurait sur la liste présentée par le même syndicat et, de préférence, de la même catégorie professionnelle ; si la même liste ne comporte pas de suppléant disponible, on prend le candidat suivant non élu issu de la même liste ; à défaut, on choisit un suppléant élu d'un autre syndicat mais de la même catégorie qui a obtenu le plus de voix. Le suppléant remplace le titulaire jusque son retour ou jusqu'aux prochaines élections.
Dans une entreprise de 400 salariés, un délégué titulaire élu sur la liste du syndicat A (catégorie « agents de maîtrise ») s'absente pour maladie. On vérifie d'abord s'il existe, sur la même liste du syndicat A, un suppléant élu de la même catégorie : si oui, il devient titulaire provisoire. Si le syndicat A n'a pas de suppléant élu dans cette catégorie, on regarde la liste du syndicat A pour prendre le candidat qui suit immédiatement le dernier élu (candidat non élu) ; s'il n'existe pas non plus, on choisira alors, parmi les suppléants élus des autres syndicats, celui de la catégorie « agents de maîtrise » qui a obtenu le plus de voix aux élections. Ce remplaçant exercera la fonction jusqu'au retour du titulaire ou jusqu'aux prochaines élections du comité.
- But : garantir la continuité du mandat du représentant du personnel.
- Priorité 1 : suppléant élu figurant sur la liste présentée par le même syndicat que le titulaire.
- Priorité 1 bis : parmi ces suppléants, préférence à ceux de la même catégorie professionnelle que le titulaire.
- Priorité 2 : si pas de suppléant élu sur la même liste, remplacement par le candidat non élu suivant sur la même liste (ordre de liste).
- Priorité 3 : à défaut, suppléant élu d'un autre syndicat mais de la même catégorie et ayant obtenu le plus de voix.
- Durée du remplacement : jusqu'au retour du titulaire ou jusqu'au renouvellement de l'instance (prochaines élections).
- Effet juridique : le suppléant devient titulaire et exerce toutes les fonctions et attributions du titulaire remplacé.
- Champ d'application : s'applique quand le titulaire cesse ses fonctions pour les motifs prévus dans la section ou en cas d'absence momentanée.