L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) ont le droit d'afficher, sur des panneaux prévus pour les communications syndicales et aux portes d'entrée des lieux de travail, les informations qu'ils doivent porter à la connaissance des salariés (comptes rendus, informations sur les consultations, dates importantes, etc.). Autrement dit, ils peuvent utiliser les emplacements obligatoires destinés aux communications syndicales et les accès des locaux pour diffuser les renseignements relevant de leur mission d'information du personnel.
Après une réunion de consultation sur une réorganisation, les représentants de la délégation du CSE affichent sur le panneau syndical de l’étage et sur la porte d’entrée principale un résumé des décisions prises, la date d'une prochaine réunion d'information et les coordonnées des représentants. Les salariés qui arrivent le matin peuvent ainsi prendre connaissance des informations essentielles avant d’entrer dans l’entreprise.
- Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent afficher les informations qu’ils ont pour rôle d’informer le personnel.
- Ils peuvent utiliser les emplacements « obligatoirement prévus » pour communications syndicales (panneaux syndicaux) et les portes d’entrée des lieux de travail.
- L’employeur doit laisser ces emplacements à disposition conformément aux dispositions légales/contractuelles prévoyant des espaces pour communications syndicales.
- Les affichages doivent concerner l’exercice de la mission d’information du CSE et respecter la loi (pas de diffamation, respect du secret professionnel/confidentiel, etc.).
- Les règles de sécurité et d’accès doivent être respectées : l’affichage ne doit pas obstruer les accès, issues de secours ou contrevenir aux normes de sécurité.
- Des modalités pratiques (format, emplacement précis, durée d’affichage) peuvent être précisées par le règlement intérieur, un accord d’entreprise ou des usages, dans la limite du droit d’affichage prévu par la loi.