L'Explication Prémisse
Cet article indique que les formations destinées aux représentants du personnel doivent être fournies par des organismes agréés : soit par des organismes figurant sur une liste établie par l'autorité administrative (selon des règles fixées par décret en Conseil d'État), soit par l'un des organismes cités à l'article L.2145-5. De plus, ces formations ne sont pas ponctuelles : elles doivent être renouvelées dès que le représentant a exercé son mandat pendant quatre ans, que ces années soient continues ou non (c’est donc une actualisation périodique obligatoire de la formation).
Dans une PME, un salarié élu au CSE suit, dès le début de son mandat, une formation dispensée par un organisme figurant sur la liste publiée par l'administration. Trois ans plus tard il interrompt son mandat pendant un an puis se réélit ; au total il aura exercé quatre années de mandat non consécutives et pourra bénéficier d'une formation de renouvellement organisée avec un organisme agréé pour mettre à jour ses connaissances.
- Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés : soit inscrits sur une liste arrêtée par l'autorité administrative, soit mentionnés à l'article L.2145-5.
- Les conditions et critères d'inscription sur la liste sont déterminés par décret en Conseil d'État.
- La formation n'est pas unique : elle est renouvelée lorsque le représentant a exercé son mandat pendant quatre ans.
- Le critère des quatre ans prend en compte les années consécutives ou non (cumul possible).
- L'article précise le cadre des prestataires et la périodicité du renouvellement, mais renvoie au décret et à L.2145-5 pour les détails pratiques et modalités.