L'Explication Prémisse
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est présidée par l'employeur ou son représentant et doit comprendre au moins trois représentants du personnel, dont au moins un issu du « second collège » (ou du troisième, si prévu). Les membres sont choisis par le comité social et économique (CSE) par résolution selon les règles prévues à l'article L.2315-32 et leur mandat prend fin en même temps que celui des élus du CSE. Si un accord transfère au sein de la CSSCT tout ou partie des attributions du CSE, les règles applicables aux réunions du CSE (article L.2314-3) s'appliquent aux réunions de la commission. L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs de l'entreprise qui ne sont pas membres du comité, mais ces assistants ne peuvent pas être en nombre supérieur aux représentants titulaires ; ils sont soumis, comme certains membres, aux obligations de secret professionnel et de discrétion prévues à l'article L.2315-3.
Dans une usine de 400 salariés, la CSSCT est installée. Le directeur (président) est présent à chaque réunion. Le comité désigne trois représentants du personnel : deux ouvriers et un cadre (représentant du second collège). Le CSE adopte la résolution de désignation conformément à L.2315-32 ; leurs mandats courent jusqu'à la fin du mandat des élus. Lors d'un point sur un risque chimique, le directeur se fait assister par le responsable HSE et le responsable production (choisis hors CSE) — ils ne dépassent pas le nombre des trois représentants titulaires et sont tenus au secret professionnel et à la discrétion concernant les éléments confidentiels discutés.
- La CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant.
- Composition minimale : au moins trois représentants du personnel, dont au moins un du second (ou du troisième) collège prévu à L.2314-11.
- Désignation : les membres sont choisis par le CSE par résolution, selon les modalités de L.2315-32.
- Durée du mandat : elle prend fin en même temps que celle des membres élus du CSE.
- Si un accord confie à la CSSCT des attributions du CSE, les règles de réunion prévues à L.2314-3 s'appliquent à la commission.
- L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs internes choisis hors du CSE, mais ces assistants ne peuvent pas être en nombre supérieur aux représentants titulaires.
- Les assistants de l'employeur (et, en partie, les membres) sont soumis aux obligations de secret professionnel et de discrétion prévues à L.2315-3.