L'Explication Prémisse
Cet article dit qui dirige et compose la commission économique : elle est présidée par l’employeur (ou par la personne qu’il mandate) et peut comporter jusqu’à cinq représentants du personnel. Parmi ces représentants, au moins un doit appartenir à la catégorie des cadres. Les membres sont choisis par le comité social et économique (CSE) ou par le CSE central, et ils doivent être pris parmi les élus du comité.
Dans une entreprise de 420 salariés, le CSE décide de constituer la commission économique. Lors de la réunion, le CSE désigne cinq de ses membres pour siéger dans la commission : trois représentants du personnel non-cadres et deux représentants cadres (dont un cadre dirigeant). L’employeur fixe la première réunion et la préside lui‑même, ou délègue cette présidence au directeur des ressources humaines. Les cinq membres ont été choisis parmi les élus du CSE conformément à l’article L2315-47.
- Présidence : la commission est présidée par l’employeur ou par son représentant (possibilité de délégation).
- Nombre de représentants du personnel : maximum cinq membres.
- Obligation de représentation des cadres : au moins un des représentants doit appartenir à la catégorie des cadres.
- Mode de désignation : les membres sont désignés par le CSE ou le comité social et économique central (CSEC) parmi leurs propres membres.
- Les membres doivent être des élus du comité ; la composition doit respecter les règles formelles sous peine de contestation des délibérations.
- La présidence par l’employeur signifie qu’il dirige les réunions, mais n’enlève pas le rôle consultatif et les prérogatives des membres de la commission.