L'Explication Prémisse
Cet article de loi précise la composition et la présidence de la « commission économique » au sein du CSE (ou du CSE central). La commission est toujours présidée par l’employeur (ou par une personne qu’il mandate). Du côté des salariés, elle peut compter jusqu’à cinq représentants, choisis parmi les membres du CSE, et il faut obligatoirement qu’au moins l’un d’eux appartienne à la catégorie des cadres. Autrement dit, l’employeur dirige la commission et les représentants du personnel y sont désignés par le CSE parmi ses membres, en respectant le plafond et l’obligation d’avoir au moins un cadre.
Dans une entreprise de 350 salariés, le CSE décide de créer sa commission économique. Le directeur des ressources humaines est mandaté par le chef d’entreprise pour présider les réunions. Le CSE choisit cinq de ses membres pour siéger dans la commission : trois titulaires non‑cadres, un titulaire cadre et un suppléant cadre (au cas où un titulaire ne pourrait pas participer). Ces représentants, désignés lors d’un vote interne du CSE, analysent ensemble les chiffres d’activité et formulent des avis que la présidence (l’employeur ou son représentant) présentera ensuite à la direction.
- La présidence revient à l’employeur ou à un représentant désigné par lui (ex. DRH).
- La commission économique comprend au maximum cinq représentants du personnel.
- Parmi ces représentants du personnel, au moins un doit appartenir à la catégorie des cadres.
- Les membres sont choisis par le CSE (ou le CSE central pour les groupes) et doivent être pris parmi les membres du comité.
- Le nombre peut être inférieur à cinq : la règle fixe un maximum, pas un nombre minimum général (sauf l’obligation d’un cadre).
- La désignation se fait selon les règles internes du CSE (procédure de vote ou décision conforme au règlement intérieur du CSE).