L'Explication Prémisse
La commission économique du CSE doit se réunir au moins deux fois par an pour suivre la situation économique et financière de l'entreprise. Elle peut demander à entendre un cadre supérieur ou un dirigeant, mais seulement si l'employeur accepte cette audition. Pour l'appuyer dans son analyse, la commission peut se faire assister par l'expert‑comptable déjà mandaté par le CSE et par d'autres experts choisis par le comité, selon les règles prévues par la législation (sous‑section 10).
Dans une PME de 120 salariés, la commission économique se réunit en mars et en octobre. Après avoir préparé un point sur les résultats semestriels, les membres demandent à entendre la directrice financière pour expliquer une hausse de charges. L'employeur accepte la demande ; la directrice financière est auditionnée en réunion. La commission fait appel à l'expert‑comptable désigné par le CSE pour vérifier les chiffres et, pour un point particulier, mandate un expert extérieur sélectionné conformément aux règles du CSE.
- Fréquence minimale : la commission économique doit se réunir au moins deux fois par an.
- Auditions de dirigeants : elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant, mais cette audition nécessite l'accord préalable de l'employeur.
- Assistance par des experts : la commission peut se faire assister par l'expert‑comptable qui assiste le CSE et par d'autres experts choisis par le comité.
- Cadre procédural : les modalités (nomination, mission, conditions et éventuellement prise en charge des coûts) des experts choisis par le comité sont fixées par la sous‑section 10 du Code du travail.
- Portée : ces dispositions organisent l'information et l'analyse économique du CSE via sa commission, sans remplacer les prérogatives du comité lui‑même.