L'Explication Prémisse
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les salariés élus pour la première fois comme membres titulaires du comité social et économique (CSE) ont droit à une formation économique gratuite d'une durée maximale de cinq jours. Cette formation est organisée et financée par le CSE et vient en déduction du crédit de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu par la loi. Elle peut aussi aborder, si besoin, les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Les modalités précises (conditions et limites) sont celles fixées à l’article L.2145-11 du Code du travail.
Dans une PME de 120 salariés, trois employés viennent d’être élus pour la première fois membres titulaires du CSE. Le CSE programme pour chacun un stage économique de 3 jours au cours des trois premiers mois de leur mandat pour leur apprendre à analyser les comptes, suivre la situation économique et comprendre les enjeux environnementaux liés à l’activité. Le coût des formations (intervenant, documentation, éventuels frais) est pris en charge par le budget du CSE, et ces 3 jours sont déduits du crédit de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale dont disposent ces élus.
- Champ d’application : entreprises d’au moins 50 salariés.
- Bénéficiaires : membres titulaires du CSE élus pour la première fois (non applicable aux suppléants).
- Durée maximale : 5 jours par bénéficiaire.
- Financement : pris en charge par le budget du CSE (pas directement par l’employeur).
- Thèmes possibles : formation économique et, le cas échéant, conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
- Imputation : cette formation est imputée sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L.2145-5 et suivants.
- Modalités détaillées : soumises aux conditions et limites fixées par l’article L.2145-11 (à consulter pour connaître, par exemple, les conditions d’accès et de cumul).