L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que l’élection visée doit être organisée tous les quatre ans et que son organisation intervient après l’élection générale des membres des comités sociaux et économiques (CSE) de chaque établissement. Autrement dit, on ne peut pas programmer cette élection indépendamment du calendrier des élections des CSE : elle suit la tenue de ces élections et respecte un rythme quadriennal.
Dans une entreprise qui a organisé les élections générales des membres du CSE de son site parisien le 15 mars 2024, l’élection visée par l’article L2316‑10 devra être organisée après cette date et sera ensuite renouvelée tous les quatre ans (la suivante se tiendra donc après les élections générales de 2028). L’employeur et les organisations syndicales s’appuieront sur le calendrier des élections CSE pour fixer la date et la procédure de cette élection.
- Périodicité : l’élection a lieu tous les quatre ans (mandat quadriennal).
- Ordre : l’élection doit intervenir après l’élection générale des membres des CSE d’établissement (elle suit le calendrier des CSE).
- Application par établissement : la référence est l’élection des membres du CSE de chaque établissement concerné.
- Synchronisation : cela impose une coordination entre l’organisation des élections CSE et celle de l’élection visée afin d’assurer la continuité des mandats.
- Respect des autres règles : le détail des modalités (convocation, liste électorale, déroulement du scrutin) reste soumis aux autres dispositions légales et accordées d’entreprise/applicables.