L'Explication Prémisse
Le comité social et économique central (CSEC) est une personne morale distincte de l'entreprise : il peut agir en justice, recevoir des ressources et gérer un patrimoine propre. Il est présidé par l'employeur ou par une personne qu'il mandate ; l'employeur peut être accompagné de deux collaborateurs qui peuvent s'exprimer lors des réunions mais n'ont pas de voix délibérative. Par ailleurs, parmi les titulaires du comité, sont désignés un secrétaire et un secrétaire adjoint spécifiquement chargés des questions de santé, sécurité et conditions de travail (organisation des travaux, suivi des risques, préparation des dossiers sur ces thèmes).
Dans un groupe industriel avec plusieurs usines, la maison-mère a constitué un comité social et économique central pour traiter des sujets transverses. Le PDG ou le directeur général préside les séances ou mandate le directeur des ressources humaines pour le représenter. Ce directeur vient parfois accompagné du directeur technique et du responsable juridique : ils peuvent expliquer les enjeux et répondre aux questions, mais ne votent pas sur les décisions du comité. Les membres élus du CSEC ont choisi comme secrétaire un représentant salarié expérimenté et comme secrétaire adjoint une élue chargée des questions HSE ; ces deux personnes centralisent les remontées des établissements sur les accidents du travail, organisent les visites d'inspection et préparent les dossiers de prévention à présenter au comité.
- Le comité social et économique central dispose de la personnalité civile : capacité juridique propre (possibilité d’agir en justice, de gérer des ressources et un patrimoine).
- La présidence est assurée par l’employeur ou par son représentant : l’employeur dirige les réunions du CSEC ou y délègue une personne.
- L’employeur peut être assisté de deux collaborateurs qui ont voix consultative : ils peuvent intervenir et informer mais ne participent pas aux votes du comité.
- Le comité désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint chargés des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : rôle central pour la prévention des risques et le suivi des questions HSC.
- La désignation du secrétaire et de son adjoint se fait parmi les membres du comité : ce sont des représentants du personnel chargés d’organiser et de suivre les travaux liés à la santé et sécurité.