L'Explication Prémisse
Le comité social et économique central (CSEC) rassemble la direction (l’employeur ou son représentant) et des représentants du personnel choisis parmi les membres des CSE d’établissement : pour chaque établissement, un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants est élu par le CSE d’établissement. Le nombre de délégués par établissement et le plafond total de membres sont fixés par décret. Lorsque le CSEC examine des questions de santé, sécurité et conditions de travail, des experts (médecin du travail, inspecteur du travail, agents prévention de la sécurité sociale, etc.) participent à titre consultatif : ils peuvent intervenir mais ne votent pas. Seules la direction et les membres élus (points 1° et 2°) ont la voix délibérative.
Entreprise nationale avec plusieurs établissements : pour chaque site, le CSE local élit parmi ses membres 3 délégués titulaires et 3 suppléants pour siéger au CSEC. L’employeur vient représenter la direction au CSEC. Lors d’une réunion dédiée aux conditions de travail, le médecin du travail du siège et l’agent de prévention de la sécurité sociale du siège sont présents pour donner leur avis et répondre aux questions techniques, mais ils n’ont pas le droit de voter sur les décisions prises par le CSEC (seuls l’employeur et les délégués élus votent).
- Composition : l’employeur (ou son représentant) + délégués élus (titulaires et suppléants) provenant des CSE d’établissement.
- Élection : les délégués sont choisis par chaque CSE d’établissement parmi ses membres.
- Parité titulaires/suppléants : nombre égal de titulaires et de suppléants pour chaque établissement.
- Nombre et plafond : le nombre par établissement et le nombre total maximal de membres sont déterminés par décret en Conseil d’État.
- Consultation santé/sécurité : lorsque le CSEC traite de la santé, sécurité et conditions de travail, participent à titre consultatif le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail (art. L.8112-1), l’agent des services de prévention de la sécurité sociale, éventuellement l’agent de l’organisme professionnel de prévention BTP et le responsable/agent sécurité/conditions de travail.
- Lieu des experts : ces personnes consultatives sont celles de l’établissement du siège de l’entreprise.
- Voix délibérative : seules les personnes des 1° (employeur) et 2° (délégués titulaires et suppléants) ont voix délibérative ; les participants consultatifs n’ont pas de vote.