L'Explication Prémisse
Le conseil d'entreprise est l'instance qui, lorsqu'elle existe dans une entreprise, concentre toutes les compétences prévues au chapitre II (information/consultation, questions sociales, économiques, etc.) et dispose de l'exclusivité pour négocier, conclure et réviser les accords et conventions d'entreprise ou d'établissement. En clair : si un conseil d'entreprise est mis en place, l'employeur doit traiter les négociations collectives avec lui et suivre les règles de fonctionnement fixées au chapitre V du même titre.
Dans une société de 180 salariés, la direction et les organisations syndicales décident de mettre en place un conseil d'entreprise. Lorsque la direction veut instaurer un nouveau dispositif de télétravail, elle engage la négociation uniquement avec le conseil d'entreprise. Le conseil instruit le dossier, négocie les modalités (jours télétravaillés, prise en charge des frais, suivi) et, une fois un accord trouvé, conclut et signe l'accord d'entreprise. Plus tard, si des ajustements sont nécessaires, la révision de l'accord se fait également par l'intermédiaire du même conseil.
- Le conseil d'entreprise est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement.
- Il exerce l'ensemble des attributions définies au chapitre II (information, consultation, questions sociales et économiques, etc.).
- Ses modalités de composition et de fonctionnement sont fixées par le chapitre V du titre Ier (règles d'organisation, réunions, moyens, etc.).
- Si un conseil d'entreprise existe, l'employeur doit conduire les négociations collectives avec lui et ne peut les contourner par un autre organe.
- La validité des accords reste soumise aux règles générales du droit de la négociation collective (conditions de représentantivité et de signature prévues par le Code du travail).
- Vérifier l'existence et la composition du conseil dans l'entreprise est essentiel avant d'engager toute négociation collective.