L'Explication Prémisse
L'article L2332-1 donne au comité de groupe le droit d'être régulièrement informé de la santé et des orientations du groupe : activité, situation financière, prévisions d'emploi (annuelles ou pluriannuelles) et des mesures de prévention prévues en conséquence, tant au niveau du groupe qu'au niveau de chacune des entreprises qui le composent. S'il existe des comptes consolidés et le rapport du commissaire aux comptes, ceux-ci doivent aussi lui être communiqués. Le comité doit également être informé des perspectives économiques pour l'année à venir. Enfin, les avis rendus selon la procédure de l'article L.2323-10 lui sont transmis.
Groupe industriel de plusieurs filiales : une fois par an la direction centrale transmet au comité de groupe le rapport consolidé (bilan, compte de résultat consolidé) et le rapport du commissaire aux comptes, les prévisions d'évolution des effectifs sur trois ans (recrutements prévus, suppressions de postes possibles), et les actions de prévention envisagées (plan de formation, reclassement, mobilité interne). Le comité utilise ces documents pour poser des questions, demander des informations complémentaires et préparer ses avis sur les projets ayant des conséquences sociales.
- Champ : informations portées au comité de groupe au niveau du groupe et de chacune des entreprises le composant.
- Contenu : activité, situation financière, évolution et prévisions d'emploi (annuelles ou pluriannuelles).
- Prévention : communication des actions éventuelles de prévention envisagées au regard des prévisions d'emploi (formation, reclassement, mesures d'accompagnement).
- Comptes consolidés : transmission des comptes et du bilan consolidés et du rapport du commissaire aux comptes lorsqu'ils existent.
- Horizon : information sur les perspectives économiques du groupe pour l'année à venir.
- Avis : les avis rendus selon la procédure de l'article L.2323-10 doivent être communiqués au comité de groupe.
- Finalité : permettre au comité de groupe d'avoir une vision consolidée pour exercer son rôle d'information, de suivi et d'émission d'avis sur les questions sociales et économiques.
- Nature : il s'agit d'un droit d'information formel de la part de la direction; le détail des modalités pratiques (délai, format, experts éventuels) relève d'autres dispositions ou accords.