L'Explication Prémisse
Cet article précise les règles de fonctionnement du comité de groupe : il doit se réunir au moins une fois par an sur convocation du président. Le président et le secrétaire arrêtent l'ordre du jour, qui doit être communiqué aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Le temps passé par les représentants du personnel aux séances est considéré et rémunéré comme du temps de travail. Les réunions par visioconférence sont possibles si le président et les représentants en conviennent ; sans accord, la visioconférence est limitée à trois réunions par an. Enfin, un décret fixe les modalités d'un éventuel vote à bulletin secret dans ce cadre.
Dans un groupe de sociétés, le président du comité (souvent le dirigeant du groupe) convoque la réunion annuelle. Le secrétaire du comité prépare l'ordre du jour avec lui et envoie la convocation et l'ordre du jour aux membres 15 jours avant la date. Les représentants du personnel qui assistent sont payés comme s'ils étaient en heures de travail. Les représentants souhaitent tenir d'autres réunions en visioconférence pour suivre l'actualité sociale du groupe : le président accepte un accord qui permet plusieurs visioconférences dans l'année. Si aucun accord n'avait été trouvé, ils auraient pu utiliser la visioconférence au maximum pour trois réunions par an. Si le comité doit voter anonymement sur une question sensible, le comité respecte les modalités fixées par le décret pour organiser un vote à bulletin secret.
- Réunion au moins une fois par an : convocation effectuée par le président du comité de groupe.
- Ordre du jour arrêté par le président et le secrétaire et communiqué aux membres au moins 15 jours avant la séance.
- Le temps passé par les représentants du personnel aux séances est rémunéré comme temps de travail (donc comptabilisé comme tel).
- Visioconférence autorisée par accord entre le président et les représentants du personnel siégeant au comité.
- À défaut d'accord, l'utilisation de la visioconférence est limitée à trois réunions par année civile.
- Les modalités d'un vote à bulletin secret dans ce cadre sont déterminées par décret (conditions et procédure précises fixées réglementairement).