L'Explication Prémisse
Le comité de groupe doit se réunir au moins une fois par an sur convocation du président ; l'ordre du jour est fixé par le président et le secrétaire et doit être transmis aux membres au moins 15 jours avant la séance. Le temps que les représentants du personnel passent en réunion est considéré et rémunéré comme du temps de travail. Les réunions peuvent se tenir par visioconférence si un accord le permet entre le président et les représentants ; sans accord, la visioconférence est limitée à trois réunions par an. Un décret fixe les modalités pour organiser un vote à bulletin secret si nécessaire.
Dans un groupe de sociétés, le président convoque la réunion annuelle du comité de groupe fixée au 15 juin. Avec le secrétaire, il établit l'ordre du jour (bilan social, orientations stratégiques, projet de restructuration) et envoie la convocation et l'ordre du jour le 30 mai (plus de 15 jours avant). Trois représentants du personnel, qui travaillent habituellement dans des filiales éloignées, participent en visioconférence ; le comité a un accord préalable leur permettant de se connecter, donc il n’est pas comptabilisé dans le quota de trois réunions par an. Les 4 heures passées en réunion par chaque représentant sont notées comme temps de travail et payées comme telle. Si un point nécessite un vote confidentiel (par ex. désignation d’un représentant), le secrétaire suit les modalités prévues par le décret pour organiser un bulletin secret.
- Réunion au moins annuelle sur convocation du président.
- Ordre du jour arrêté par le président et le secrétaire et communiqué au moins 15 jours avant la séance.
- Le temps passé par les représentants du personnel aux séances est rémunéré et compte comme temps de travail.
- La visioconférence est possible : soit par accord entre le président et les représentants, soit, sans accord, pour un maximum de trois réunions par année civile.
- Un décret précise les conditions d’un vote à bulletin secret (modalités pratiques et confidentialité).
- Le respect des délais de convocation et de communication de l’ordre du jour est important pour la validité et la bonne information des membres.
- La rémunération comme temps de travail implique prise en compte pour salaire, durée du travail et cotisations sociales.