L'Explication Prémisse
L'article signifie que c'est à l'entreprise dominante (la société mère du groupe) d'organiser la première réunion du comité de groupe dès que celui‑ci est constitué ; si elle ne le fait pas tout de suite, elle doit au moins l'avoir convoqué dans un délai maximal de six mois à compter de la création du comité. Autrement dit, la responsabilité d'engager le fonctionnement du comité appartient à la maison mère et il existe un délai légal pour tenir la première réunion.
Exemple concret : le groupe « Alpha » crée son comité de groupe le 1er mars. La société mère, Alpha SA, doit organiser et convoquer la première réunion dès que la composition du comité est effective (membres désignés). Si elle n'organise pas cette réunion immédiatement, elle doit au plus tard l'avoir tenue avant le 1er septembre. Lors de cette première séance, on fixe généralement le règlement intérieur, le calendrier des réunions et on présente la gouvernance et les informations économiques du groupe.
- L’obligation pèse sur l’entreprise dominante (la société mère) : c’est elle qui doit prendre l’initiative de la convocation.
- La première réunion doit avoir lieu dès que le comité est constitué, et en tout état de cause au plus tard six mois après la création du comité de groupe.
- « Constitué » renvoie au moment où la composition du comité est effective (membres nommés ou élus selon les modalités applicables).
- La première séance sert classiquement à organiser le fonctionnement (règlement intérieur, calendrier, modalités d’information), même si l’article fixe seulement le délai de convocation.
- Le non‑respect de cette obligation peut être contesté : l’absence de convocation dans le délai légal peut donner lieu à des recours devant les juridictions compétentes pour faire respecter le droit des représentants du personnel.