L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le temps passé en réunion par les membres du « groupe spécial de négociation » est assimilé à du temps de travail : il doit être rémunéré et figure sur la paie comme les autres heures, à la date normale de paiement. Par ailleurs, les frais indispensables à l’exercice de leur mission (déplacements, hébergement, documentation, etc.) ne doivent pas être à la charge des salariés : ils sont pris en charge par l’entreprise qui les emploie ou, s’il s’agit d’un groupe d’entreprises, par l’entreprise dominante du groupe.
Dans un groupe de sociétés, trois salariés sont désignés pour siéger au groupe spécial de négociation. Ils participent chaque semaine à une réunion de 2 heures pendant le temps de travail et, une fois par mois, se déplacent dans une autre ville pour une réunion d’une journée. L’employeur comptabilise ces réunions comme du temps de travail (heures payées normalement sur la fiche de paie) et rembourse ou prend en charge les frais de déplacement, l’hébergement et les documents nécessaires. Si la maison mère organise la négociation pour l’ensemble du groupe, c’est elle qui règle ces dépenses.
- Le temps passé en réunion par les membres du groupe spécial de négociation est considéré comme du temps de travail.
- Ce temps doit être rémunéré et porté sur la paie à l’échéance normale (paiement habituel des salaires).
- Les dépenses nécessaires à la mission (déplacements, hébergement, documents, prestations indispensables) sont à la charge de l’entreprise ou, dans un groupe, de l’entreprise dominante.
- Les salariés ne doivent pas avancer ou supporter ces frais indispensables.
- Il est recommandé de conserver un suivi des présences et des justificatifs de dépenses pour la paie et les déclarations sociales.