L'Explication Prémisse
Le comité d'entreprise européen (CEE) réunit, d'un côté, la direction au niveau de l'entreprise ou du groupe concerné et, de l'autre, des représentants du personnel des différents établissements de l'entreprise ou des entreprises du groupe de dimension communautaire. Le dirigeant (ou le dirigeant de l'entreprise dominante) siège au CEE et peut être accompagné de deux personnes choisies par lui, mais ces accompagnateurs n'ont qu'une voix consultative (ils peuvent donner leur avis, pas voter). Par ailleurs, la direction (y compris les autres échelons de management appropriés) doit être informée de qui a été désigné comme représentants des salariés.
Exemple : Le groupe EuroTech a son siège en France et des filiales en Allemagne et en Espagne. Le PDG du groupe siège au comité d'entreprise européen et se fait accompagner par la directrice RH et le juriste groupe (leurs interventions sont consultatives). Les représentants du personnel sont désignés par les instances représentatives nationales des trois pays (ou élus selon les règles nationales) et leurs noms sont communiqués au PDG et aux directeurs régionaux concernés, conformément à l'article L2343-5.
- Composition bicamérale : membres de la direction + représentants du personnel des établissements du groupe de dimension communautaire.
- Présence du chef d'entreprise (ou du chef de l'entreprise dominante) au CEE.
- Le chef peut être accompagné de deux personnes de son choix, qui n’ont qu’une voix consultative (pas de droit de vote).
- Les représentants du personnel doivent être désignés parmi les salariés des établissements de l’entreprise ou des entreprises constituant le groupe de dimension communautaire.
- La désignation des représentants du personnel doit être portée à la connaissance du chef d’entreprise (ou de l’entreprise dominante) et de tout autre niveau de direction pertinent.