L'Explication Prémisse
Cet article indique que le comité d'entreprise européen (réunion annuelle) est convoqué par son président sur la base d’un rapport qu’il rédige. Ce rapport décrit l’évolution des activités du groupe ou de l’entreprise de dimension communautaire et ses perspectives (prévisions, projets). Les responsables des établissements ou des sociétés du groupe doivent être informés de ce rapport : il sert de point de départ à la réunion annuelle et permet d’informer toutes les parties concernées sur la situation et les orientations du groupe.
Exemple concret : Le président du comité d’entreprise européen d’un groupe automobile prépare en novembre un rapport retraçant l’évolution des ventes, la fermeture partielle d’une usine en Pologne, la relocalisation d’une ligne en Espagne et les perspectives de lancement d’un nouveau modèle en 12 mois. Sur la base de ce rapport il convoque la réunion annuelle, envoie le document aux directeurs des sites européens et aux chefs des filiales du groupe pour information, puis expose ces éléments lors de la réunion pour discussion et questions des représentants des salariés.
- La réunion annuelle du comité d’entreprise européen est provoquée (convoquée) par son président.
- Le président doit établir un rapport qui sert de base à cette convocation.
- Contenu du rapport : l’évolution des activités du groupe/de l’entreprise de dimension communautaire et ses perspectives (situation passée et avenir prévisionnel).
- Les directeurs des établissements et les chefs d’entreprise des entités du groupe doivent être informés de ce rapport.
- L’article s’applique aux entreprises ou groupes de dimension communautaire (transnationaux relevant du dispositif du comité d’entreprise européen).
- Le rapport constitue le document de référence pour l’information et la discussion lors de la réunion annuelle du comité.