L'Explication Prémisse
Lorsque des salariés font partie du « groupe spécial de négociation » et participent à des réunions liées à cette mission, le temps passé en réunion est considéré comme du temps de travail effectif. Autrement dit, ces heures doivent être prises en compte dans le décompte du temps de travail et rémunérées normalement : le salaire correspondant est versé aux échéances habituelles (paie du mois, etc.).
Une entreprise de 120 salariés met en place un groupe spécial de négociation composé de 4 salariés. Chaque semaine, ces membres ont une réunion de négociation de 3 heures pendant la journée. Ces 3 heures sont intégrées dans leur temps de travail et apparaissent sur leur bulletin de paie comme des heures travaillées régulières ; elles sont payées lors du paiement du salaire mensuel, comme le reste de leur temps de travail. Si une réunion se tient en dehors des horaires habituels et porte le total d'heures au-delà de la durée légale, ces heures supplémentaires devront être prises en compte conformément aux règles sur les heures supplémentaires.
- Le temps passé en réunion par les membres du groupe spécial de négociation est du temps de travail effectif.
- Ces heures doivent être rémunérées et versées aux dates de paie habituelles (pas de paiement différé ou « bénévole »).
- Ce temps entre dans le décompte des durées de travail (durée légale, heures supplémentaires, repos quotidiens/hebdomadaires).
- Il ouvre droit aux mêmes conséquences sociales (cotisations, prise en compte pour congés payés, etc.).
- Si les réunions font dépasser la durée normale de travail, les règles sur heures supplémentaires ou repos compensateur s’appliquent.
- L’employeur doit pouvoir justifier et enregistrer ces temps (feuilles de présence, relevés horaires) sous peine de contestation.