L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que les frais liés à l'activité du groupe spécial de négociation (déplacements, experts, traduction, locations de salle, impressions, etc.) doivent être payés par les personnes qui participent à ce groupe. Autrement dit, ce n'est pas automatiquement à la charge d'un tiers ou de l'entreprise entière : les participants doivent prévoir et supporter les dépenses nécessaires au bon déroulement de leur mission, en s'entendant entre eux sur la répartition.
Dans une entreprise qui engage une négociation collective, un groupe spécial est constitué avec 2 représentants syndicaux, 1 représentant du personnel et 2 représentants de la direction. Ils décident de faire appel à un expert-comptable pour chiffrer les conséquences financières d'une proposition. Le groupe estime le coût à 3 000 €. Les participants conviennent de répartir ce coût à parts égales entre eux (5 personnes), chacun paie 600 € ou l'un d'eux règle la facture et est remboursé par les autres sur présentation de la facture. Ils consignent cet accord par écrit et conservent les justificatifs.
- Les dépenses « nécessaires » à la mission (déplacements, experts, traduction, matériel, location de salle, impressions, etc.) sont à la charge des participants au groupe spécial de négociation.
- Les « personnes participantes » sont celles qui composent le groupe (représentants syndicaux, élus, représentants de la direction selon la composition du groupe).
- Il est recommandé d'anticiper et d’écrire les modalités de répartition des coûts (part égale, proportionnelle, prise en charge par un participant unique) et de conserver les factures/justificatifs.
- Rien n'empêche qu'un employeur ou un participant prenne volontairement à sa charge tout ou partie des dépenses — mais ce n'est pas une obligation légale.
- La répartition des coûts peut faire l’objet d’un accord écrit entre participants pour éviter les litiges ultérieurs.
- Si le groupe fait appel à des prestations externes (experts, conseil), il faut veiller à préciser qui mandate et qui paie l’intervenant avant le début de la mission.