L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le temps que les salariés passent aux réunions des assemblées visées par l'article L.2363-18 est considéré comme du temps de travail effectif : il doit donc être rémunéré normalement. Autrement dit, si un salarié participe à l’une de ces réunions pendant ses heures de travail (ou en dehors), ces minutes/heures sont prises en compte comme du travail et payées selon la paie habituelle.
Dans une PME, Marie est membre d’une assemblée prévue par L.2363-18. Elle assiste à une réunion de 2 heures un mardi matin. Ces 2 heures sont comptées comme du temps de travail : l’employeur les enregistre dans le décompte horaire et les verse sur sa fiche de paie au même rythme que son salaire habituel (sans attendre un paiement séparé). Si la réunion la fait dépasser son horaire hebdomadaire, les règles sur les heures supplémentaires pourront s’appliquer.
- Le temps passé en réunion est considéré comme temps de travail effectif pour les salariés concernés.
- Ce temps doit être rémunéré et inclus dans la paie à l’échéance normale (pas de paiement différé obligatoire).
- S’applique aux salariés participant aux assemblées visées par le premier alinéa de l’article L.2363-18.
- Compte dans le calcul des durées de travail : impacts possibles sur heures supplémentaires, repos compensateurs, congés payés et cotisations sociales.
- L’employeur doit enregistrer et justifier ces temps de réunion pour assurer la rémunération et la prise en compte dans les droits du salarié.
- Rien dans l’article n’exclut l’application des règles générales (taux de majoration, récupération) si la participation entraîne dépassement des durées légales ou conventionnelles.