L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'une agence d'intérim interrompt une mission ou informe le salarié intérimaire qu'elle ne renouvelle pas sa mission, elle doit respecter la même procédure que pour un licenciement. Concrètement, il faut suivre les étapes prévues à la « section 1 » (la procédure de licenciement) : convocation à un entretien préalable, possibilité d'être accompagné, notification écrite motivée dans les formes et délais prévus, etc. L'objectif est de garantir au salarié intérimaire les mêmes garanties procédurales qu'un salarié en contrat classique en cas de fin de mission décidée par l'agence.
Sophie, embauchée par une agence d'intérim pour une mission de trois mois chez un client, est informée deux semaines avant la fin de sa mission que l'agence ne souhaite pas la renouveler. Avant cette décision finale, l'agence la convoque à un entretien préalable, lui explique les motifs, lui donne la possibilité de se faire accompagner et lui adresse ensuite une notification écrite de non-renouvellement respectant les délais et mentions exigés par la procédure de licenciement.
- S’applique aux salariés visés à l’article L.2413-1 (intérimaires en mission).
- Interruption ou non-renouvellement par l’entreprise de travail temporaire soumis aux mêmes formalités que le licenciement (section 1).
- Obligations procédurales : convocation à entretien préalable, possibilité d’être assisté, notification écrite et motifs selon les exigences de la procédure de licenciement.
- But : garantir les mêmes garanties procédurales aux intérimaires que pour un licenciement classique.
- La méconnaissance de cette procédure peut entraîner des contestations devant le conseil de prud’hommes et des conséquences pour l’agence d’intérim (annulation, indemnités).
- Cet article vise l’agence de travail temporaire (employeur légal) ; l’entreprise utilisatrice peut avoir des obligations distinctes selon les circonstances.