L'Explication Prémisse
Cet article oblige, pour les catégories de personnel visées par l'article L.2512‑1, à prévenir l'employeur avant de cesser collectivement le travail : une organisation syndicale représentative (au niveau national, de la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise) doit adresser un préavis qui explique les motifs de la grève, précise où elle aura lieu, l'heure de début et si elle est limitée dans le temps ou non. Ce préavis doit parvenir à la direction au moins cinq jours francs avant le début de la grève. Pendant ces cinq jours, les parties doivent négocier pour tenter de trouver une solution avant le déclenchement de la cessation concertée du travail.
Dans une entreprise de production, le syndicat représentatif local envoie, le lundi 1er mars, un préavis de grève à la direction indiquant que les salariés de l'atelier A entendent cesser le travail à partir du lundi 8 mars à 6 h 00, pour une durée indéterminée, en revendiquant une augmentation salariale et de meilleures conditions de sécurité. Le préavis explique les motifs, précise l'atelier concerné (champ géographique/organisationnel), l'heure et la durée. Pendant la semaine qui suit (période des cinq jours francs), la direction et les représentants syndicaux se rencontrent pour négocier des propositions. Si aucun accord n'est trouvé et que le préavis expire, les salariés peuvent alors engager la grève à la date annoncée.
- Le préavis est obligatoire pour les personnels visés par l'article L.2512‑1 : la grève concertée doit être précédée d'un préavis.
- Le préavis doit émaner d'une organisation syndicale représentative (niveau national, catégorie professionnelle ou entreprise/organisme).
- Le préavis doit préciser les motifs du recours à la grève.
- Il doit indiquer le champ géographique (ou la partie de l'établissement visée), l'heure du début et la durée (limitée ou non) de la grève envisagée.
- Le préavis doit parvenir à l'autorité hiérarchique ou à la direction au moins cinq jours francs avant le déclenchement de la grève.
- Pendant la durée du préavis, l'employeur et les représentants syndicaux sont tenus de négocier pour tenter de résoudre le conflit avant l'arrêt du travail.