L'Explication Prémisse
Cet article permet, uniquement en cas de circonstance exceptionnelle et pour la durée limitée de celle‑ci, de dépasser la durée maximale habituellement prévue (article L.3121‑20) si l'autorité administrative l'autorise. Ce dépassement est encadré par un décret, et en aucun cas la durée du travail ne peut atteindre plus de 60 heures par semaine. Le comité social et économique (CSE) doit être consulté : il donne son avis sur chaque demande d'autorisation, et cet avis est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Une entreprise agroalimentaire subit un sinistre (inondation chez un concurrent) qui provoque un afflux exceptionnel de commandes à traiter sur deux semaines. L'employeur saisit la préfecture pour demander l'autorisation de dépasser la durée hebdomadaire normale afin d'augmenter temporairement les heures de production. Le CSE est consulté et rend son avis, qui est envoyé à l'inspection du travail. Si l'autorité administrative accorde l'autorisation, certains salariés pourront travailler plus longtemps que la limite habituelle, mais pas plus de 60 heures sur une semaine, et seulement pour la période exceptionnelle définie.
- Autorisation exceptionnelle et temporaire : le dépassement n'est possible que pour la durée des circonstances exceptionnelles.
- Plafond absolu : même en cas d'autorisation, la durée du travail ne peut pas dépasser 60 heures par semaine.
- Autorité administrative compétente : l'autorisation est délivrée par l'autorité administrative selon des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
- Rôle du CSE : le comité social et économique doit être consulté et donne son avis sur chaque demande d'autorisation.
- Transmission à l'inspection du travail : l'avis du CSE est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
- Encadrement réglementaire : les modalités précises (conditions, procédure, etc.) sont déterminées par décret ; l'employeur doit respecter ces règles pendant la période autorisée.
- Contrôle et suivi : l'inspection du travail reçoit l'avis et contrôle le respect des conditions et des limites posées par l'autorisation.