L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un accord collectif (d'entreprise ou d'établissement, et à défaut un accord de branche) peut autoriser, de façon exceptionnelle, à dépasser la durée hebdomadaire habituellement calculée sur 12 semaines qui est de 44 heures en moyenne. Mais cette dérogation est limitée : même en appliquant le dépassement sur une période de douze semaines consécutives, la moyenne ne peut pas dépasser 46 heures par semaine. Autrement dit, on peut temporairement augmenter la charge de travail, mais seulement si c’est prévu par un accord collectif et si la moyenne sur 12 semaines reste au maximum à 46 heures/semaine.
Dans une PME saisonnière, la convention d'entreprise prévoit que sur la période de forte activité (12 semaines consécutives), les salariés pourront effectuer des semaines à 46 heures pour répondre aux commandes, tandis que d’autres semaines seront à 40 heures. Exemple chiffré : sur 12 semaines, le planning d’un salarié comprend 6 semaines à 46 h et 6 semaines à 40 h. Moyenne = (6×46 + 6×40) / 12 = (276 + 240) / 12 = 516 / 12 = 43 h. Ici la moyenne reste inférieure à 44 h mais l’accord autorise d’atteindre jusqu’à 46 h de moyenne ; on pourrait aussi avoir, par exemple, 8 semaines à 46 h et 4 semaines à 36 h : moyenne = (8×46 + 4×36)/12 = (368 + 144)/12 = 512/12 ≈ 42,7 h. L’important : quelle que soit la répartition, la moyenne calculée sur les 12 semaines ne doit pas dépasser 46 h.
- La dérogation ne peut provenir que d’une convention ou d’un accord collectif : d’entreprise ou d’établissement ; à défaut, un accord de branche.
- La période de référence pour le calcul est de douze semaines consécutives.
- En application de l’accord, la durée hebdomadaire de travail peut dépasser 44 heures en moyenne sur ces 12 semaines.
- Limite absolue de la dérogation : la moyenne sur 12 semaines ne peut pas être supérieure à 46 heures par semaine.
- Cet article organise une exception au principe, mais ne supprime pas les autres protections : repos quotidien et hebdomadaire, règles de santé/sécurité, règles sur les heures supplémentaires et rémunération applicable, etc.
- L’employeur ne peut pas imposer un tel dépassement unilatéralement : il faut un accord collectif ; la mise en œuvre suppose aussi le respect des obligations d’information/consultation des représentants du personnel et des formalités liées au droit du travail (fiches de paie, décompte du temps de travail, etc.).