L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que toutes les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire (en France : 35 heures) ou au-delà d'une durée fixée comme équivalente (par exemple dans des modalités d'annualisation ou de forfait prévues par accord) sont considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures donnent droit soit à une majoration du salaire, soit, si les règles le prévoient, à un repos compensateur équivalent (des heures de congé prises en compensation).
Un salarié au contrat de 35 heures effectue 41 heures sur une semaine : les 6 heures supplémentaires doivent être rémunérées majorées (ou, si l'accord applicable le permet, compensées par du repos équivalent). Par exemple, si son taux horaire est 15 € et la majoration applicable est de 25 %, chaque heure supplémentaire sera payée 18,75 € (15 € × 1,25) ; le complément de salaire pour les 6 heures supplémentaires sera donc de 6 × 18,75 € = 112,50 €. À la place du paiement majoré, l'employeur peut, si les textes/accords le prévoient, accorder 6 heures de repos compensateur équivalent.
- Heures supplémentaires = toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 h) ou d'une durée considérée comme équivalente.
- Droit au paiement majoré ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.
- Les modalités précises (taux de majoration, possibilité et modalités du repos compensateur) sont souvent précisées par la loi, la convention collective ou un accord d'entreprise.
- L'employeur doit décompter et justifier les heures supplémentaires ; une absence de compensation peut entraîner des rappels de salaires et des sanctions (URSSAF, prud'hommes).
- Certains dispositifs particuliers (forfaits en jours, astreintes, annualisation) aménagent la manière de compter le temps de travail : il faut vérifier l'application concrète selon le contrat et les accords.