L'Explication Prémisse
Cette courte phrase signifie que, pour savoir quand des heures deviennent « supplémentaires », on compare le temps de travail sur chaque semaine civile à la durée de référence (en général 35 heures). Autrement dit, on regarde semaine par semaine si le salarié a travaillé au‑delà de la durée légale ou de la durée fixée par contrat/accord : les heures excédentaires de cette semaine sont des heures supplémentaires.
Exemple concret : un salarié a un horaire prévu de 35 h/semaine. Lors d’une semaine donnée il a travaillé 40 h. Les 5 heures effectuées au‑delà de 35 h sont comptées comme heures supplémentaires pour cette semaine et ouvrent droit, selon les règles applicables, à majoration salariale ou à repos compensateur. On ne peut pas, sauf accord collectif/entreprise prévoyant une autre période de référence, « lisser » ces 5 heures sur un autre mois pour éviter de les qualifier d’heures supplémentaires.
- Le décompte des heures supplémentaires se fait semaine par semaine : on compare chaque semaine à la durée de référence (souvent 35 h).
- Le dépassement de la durée hebdomadaire donne lieu à heures supplémentaires, ouvrant droit aux majorations ou compensations prévues par la loi, la convention ou l’accord d’entreprise.
- Des accords collectifs ou des accords d’entreprise peuvent toutefois fixer une autre période de référence (p.ex. mensualisation ou annualisation) et encadrer le décompte des heures sur une période plus longue.
- Le dispositif ne s’applique pas de la même façon aux salariés au forfait jours ou à ceux exclus du décompte horaire : ces catégories ne voient pas leurs heures comptées semaine par semaine.
- L’employeur doit tenir le décompte et les justificatifs des heures réalisées (planning, pointage, bulletins de paie) pour pouvoir prouver le nombre d’heures supplémentaires.
- Le décompte hebdomadaire s’inscrit dans un cadre général de limites (durée maximale journalière et hebdomadaire, repos obligatoires) que l’employeur doit respecter.