L'Explication Prémisse
Cet article dit que le temps passé à se rendre sur un lieu différent de son lieu de travail habituel (par exemple chez un client ou sur un autre chantier) n’est pas automatiquement du « temps de travail effectif ». Toutefois, si ce trajet professionnel dépasse le temps que vous mettez normalement pour aller à votre lieu de travail habituel, l’employeur doit compenser cette durée en vous donnant soit du repos, soit une contrepartie financière. Enfin, si une partie de ce temps de déplacement a lieu pendant vos heures de travail habituelles, vous ne pouvez pas voir votre salaire réduit pour cette période (elle est payée comme du temps de travail).
Un salarié habituellement employé dans les bureaux de l’entreprise met 30 minutes pour aller de son domicile au bureau. Un jour, l’employeur le missionne pour travailler chez un client à 1h30 de trajet. Les 30 minutes “normales” de trajet ne donnent pas droit à compensation, mais les 60 minutes supplémentaires (1h30 − 30 min) doivent être compensées : soit l’employeur accorde 1 heure de repos supplémentaire, soit il paie une indemnité correspondant à cette heure. Si ce déplacement a lieu pendant sa plage horaire de travail (par ex. 9h–17h), la partie du trajet qui tombe sur ces heures est rémunérée sans diminution du salaire.
- Le temps de déplacement vers un lieu d’exécution du contrat n’est pas automatiquement du temps de travail effectif.
- On compare le trajet professionnel au « temps normal de trajet » entre domicile et lieu habituel de travail : seule la partie excédentaire est compensable.
- La compensation peut être accordée soit sous forme de repos, soit sous forme financière (modalités souvent précisées par accord collectif ou contrat).
- La part du déplacement qui coïncide avec les horaires de travail ne peut entraîner une perte de salaire : elle est payée comme du temps de travail.
- Les conventions collectives, accords d’entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir des règles plus favorables (durées, montants, modalités de preuve).
- Il est conseillé de conserver preuves (dates, horaires, trajets) pour faire valoir le droit à compensation en cas de contestation.