L'Explication Prémisse
Cet article dit que le temps que vous mettez pour aller à un lieu de travail différent de votre lieu habituel (déplacement professionnel) n’est pas automatiquement considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, si ce déplacement est plus long que votre trajet « normal » domicile–lieu habituel de travail, l’employeur doit compenser ce surplus soit par du repos, soit par une rémunération. Enfin, si une partie de ce temps de déplacement se déroule pendant vos heures de travail habituelles, vous ne pouvez pas être payé en dessous de votre salaire habituel pour cette période.
Sophie travaille habituellement au siège et met 30 minutes pour s’y rendre. Un jour, elle est envoyée chez un client distant où le trajet prend 2 heures. Les 1h30 supplémentaires (2h − 0h30) constituent un temps de déplacement professionnel dépassant son trajet normal : l’employeur doit compenser ces 1h30 par du repos ou par une indemnisation financière. De plus, si durant ce déplacement une heure correspond à ses horaires de travail (par exemple de 9h à 10h), cette heure ne peut pas lui faire perdre de salaire : elle lui est payée comme une heure normale.
- Le temps de déplacement professionnel n’est pas, en principe, du temps de travail effectif.
- Seul le surplus par rapport au temps normal de trajet domicile–lieu habituel de travail donne droit à une contrepartie.
- La contrepartie peut être du repos compensateur ou une compensation financière, au choix et selon les règles applicables (convention collective, accord ou pratique).
- La partie du déplacement qui coïncide avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire : l’employeur doit maintenir la rémunération.
- Il faut comparer le déplacement au « trajet normal » : c’est ce repère qui sert de base pour calculer le surplus.
- Les accords collectifs ou le contrat de travail peuvent préciser les modalités de calcul et de compensation (taux, durées, repos, indemnisations).
- En cas de doute (salarié itinérant, lieu habituel mal défini), la situation se juge au cas par cas et peut être encadrée par la jurisprudence et la convention collective.