L'Explication Prémisse
L'article L3121-42 impose à l'employeur, dès lors qu'il a mis en place un mode d'organisation du temps de travail calculé sur une période de référence supérieure à la semaine (ex. annualisation, modulation), d'informer les salariés dans un délai raisonnable de toute modification de la répartition de leur durée du travail (changement d'horaires, de jours travaillés, de plages de présence). L'objectif est de donner suffisamment d'avance pour que le salarié puisse s'organiser (vie familiale, transport, etc.) et pour respecter les règles relatives aux durées et aux temps de repos ; ce « délai raisonnable » n'est pas fixé par la loi et sera apprécié au cas par cas en fonction de la nature et de l'ampleur du changement et des conventions applicables.
Une entreprise de logistique a réparti le temps de travail de ses préparateurs de commandes sur l'année (période de référence supérieure à la semaine). En raison d'une hausse d'activité, la direction doit désormais décaler certaines équipes du matin vers l'après‑midi sur plusieurs semaines. Conformément à L3121-42, elle envoie à chaque salarié concerné un courrier et un planning actualisé deux semaines avant la date de changement, en expliquant la durée et la durée prévisible de la modification, afin que les salariés puissent s'organiser (garde d'enfants, trajets).
- Champ d’application : concerne les entreprises ayant un aménagement du temps de travail sur une période de référence > 1 semaine (modulation, annualisation, etc.).
- Obligation d’information : l’employeur doit informer les salariés de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.
- Délai raisonnable : la loi ne fixe pas de délai précis ; il est apprécié en fonction de la nature du changement, de ses conséquences pour le salarié et des usages ou accords collectifs applicables.
- Finalité : permettre au salarié de s’organiser et assurer le respect des durées maximales de travail et des temps de repos.
- Lien avec le contrat de travail : une modification substantielle des horaires fixés au contrat peut exiger le consentement du salarié (modification du contrat) ; des variations prévues par un dispositif collectif peuvent être mises en œuvre si les règles d’information sont respectées.
- Recours possible : en cas de manquement, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes et demander réparation si le changement a causé un préjudice.
- Importance des accords et du règlement intérieur : les accords collectifs, la convention ou le règlement intérieur peuvent préciser les délais d’information et les modalités pratiques à respecter.