L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu’à titre exceptionnel, les entreprises qui travaillent en continu (par exemple usines, hôpitaux, services 24/7) peuvent organiser la durée du travail non pas semaine par semaine, mais en lissant les heures sur plusieurs semaines. Autrement dit, une semaine peut comporter plus d’heures et une autre moins, tant que la moyenne sur la période convenue respecte les règles du droit du travail (durée légale, repos, heures supplémentaires…).
Une usine tournant 24h/24 met en place une modulation sur 4 semaines : la durée hebdomadaire peut être 40h la première semaine, 38h la deuxième, 30h la troisième et 32h la quatrième, soit en moyenne 35h par semaine sur la période de 4 semaines. Cela permet d’adapter les horaires aux pics de production sans dépasser la durée légale en moyenne et en respectant les repos et majorations pour heures supplémentaires.
- Article dérogatoire : il constitue une exception à la règle de répartition semaine par semaine prévue à L.3121-45.
- Champ d’application : réservé aux entreprises qui fonctionnent en continu (activités nécessitant une présence permanente).
- Objectif : lisser les heures de travail sur plusieurs semaines pour adapter l’activité (période de référence plurihebdomadaire).
- Respect des limites : la moyenne sur la période doit respecter la durée légale du travail, les durées maximales quotidiennes/hebdomadaires et les temps de repos obligatoires.
- Heures supplémentaires : les règles de calcul et les majorations s’appliquent en fonction de la période de référence retenue et des règles légales/contractuelles.
- Modalités pratiques : les modalités concrètes (durée de la période, modalités de compensation, suivi des heures) sont souvent précisées par accord collectif, convention collective ou décision d’entreprise et doivent être mises en œuvre en respectant les obligations d’information/consultation des représentants du personnel.